Politiques départementales

Aménagement du territoire

Mener une politique d’accompagnement des territoires ambitieuse, efficace et adaptée aux réalités locales, et développer les territoires stratégiques seine-et-marnais : le Département se mobilise en faveur du cadre de vie et de l’attractivité de la Seine-et-Marne.

Soutenir les projets d’aménagement des collectivités

Fer de lance de l’engagement de la collectivité en faveur d’un rééquilibrage entre les territoires urbains et ruraux, la politique contractuelle conduite par le Département est au cœur de sa vocation à porter en Seine-et-Marne une véritable solidarité territoriale. Il se positionne ainsi comme un partenaire incontournable des territoires et conforte son rôle de Département aménageur aux côtés des collectivités.

Parmi ces dispositifs contractuels, on retrouve notamment :

  • le Fonds d’équipement rural (FER) destiné aux communes et syndicats de moins de 2 000 habitants, qui permet de subventionner leurs opérations d’investissement jusqu’à 50 % et pour un montant maximum de 100 000 €.
  • le Contrat intercommunal de développement (CID) destiné initialement aux communes, syndicats de communes et intercommunalités de plus de 2 000 habitants, et modifié en 2019, du fait de la création du Fonds d'aménagement communal (FAC) pour prendre notamment en compte les projets d’implantation de structures médicales et paramédicales sur le territoire.
  • Les Contrats ruraux (CoR) proposés en commun avec la Région qui concernent les communes de moins de 2 000 habitants et les syndicats de moins de 3 000 habitants.

Fidèle à son rôle de chef de file des solidarités humaines et territoriales, et soucieux d’instaurer des liens de confiance et de proximité avec ceux qui font vivre la Seine-et-Marne, le Département a décidé, trois ans après l’élaboration de sa politique contractuelle, d’améliorer certains dispositifs et d’en créer de nouveaux pour répondre de manière plus élargie et plus ambitieuse aux besoins des communes.

Ces nouveaux dispositifs sont au nombre de deux :

  • le Fonds d’aménagement communal (FAC) à destination des 132 communes seine-et-marnaises de plus de 2000 habitants.
  • Un Fonds d’aménagement pour soutenir les projets innovants et structurants en matière d’aménagement du territoire, portés au niveau supra intercommunale et au-delà, visant à développer les services aux habitants, créer de nouveaux emplois et accroitre le rayonnement de la Seine-et-Marne.

Chiffres clés

  • 1,2 M€

    mobilisé par le Département

    depuis la création du Fonds d’aménagement en juin 2019.

  • 1,08 M€

    pour ce dispositif

    et deux projets en ont bénéficié.

Accompagner les pôles stratégiques du territoire

En parallèle de sa politique contractuelle, le Département participe à l’accompagnement de certains pôles spécifiques, identifiés comme stratégiques, et concourant, par leurs atouts et leur dynamisme, au rayonnement de l’ensemble de la Seine-et-Marne.

Cet accompagnement vise non seulement à développer ces pôles, mais également à faire bénéficier l’ensemble du département de leurs externalités positives en termes d’emplois, de mobilités ou encore d’attractivité.

Chiffres clés

  • 116 M€

    mobilisés par le Département

    pour le développement du secteur Val d’Europe depuis la signature de la convention de 1987 pour la création de l’exploitation d’Euro Disneyland.

  • 56 M€

    mobilisés

    pour financer le projet Tzen2.

  • 5 M€

    investis

    au profit du territoire du Grand Roissy.

  • 500 000€

    investis

    au profit de la Maison de l’Entreprise Innovante au sein de la Cité Descartes.