Autorisation d'occupation des logements des collèges publics du Département par convention d'occupation précaire pour l'année scolaire 2021-2022
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 03
Commission(s) Éducation et Culture, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction des Collèges, de l'Education et de la Jeunesse