Protection de l'enfance Accueil et protection de l’enfance

Quand la situation l'exige, l'enfant est confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du Département soit par ses parents soit par le juge des enfants. Le mode d'accueil le plus fréquent est alors un placement de l'enfant chez un(e) assistant(e) familial(e). L'enfant est accueilli de manière continue au domicile de l’assistant(e) familial(e). La famille de l’assistant(e) familial(e) devient une famille d’accueil. La mission principale de l’assistant(e) familial(e) est de concourir au bien-être de l’enfant, à sa santé et son éducation dans un cadre familial stable et sécurisant.

Le Département de Seine-et-Marne compte environ 650 familles d'accueil sur son territoire.

Pour exercer son métier, l'assistant(e) familial(e) doit obtenir préalablement un agrément du Département et suivre une formation spécifique.

Pour en savoir plus, consulter Le métier d'assistant(e) familial(e)

Selon son âge et son profil, l'enfant en danger peut être accueilli dans une structure ou un établissement spécifique.

Chaque structure d'accueil et de protection de l’enfance répond à plusieurs enjeux pour l'enfant en danger. Elle doit garantir la prise en compte de ses besoins fondamentaux, soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et préserver sa sécurité, son éducation et sa moralité. Le tout dans le respect attentif de ses droits.

L’accueil des enfants peut s’effectuer au sein d’établissements publics ou privés, gérés par une association loi de 1901. Le Département de Seine-et-Marne en assure l’autorisation, l’habilitation, le contrôle, ainsi qu'une part des financements. Sur délégation du Département, les enfants sont accueillis au sein de ces établissements autorisés.

Les maisons d'enfants à caractère social (MECS) accueillent pour des séjours de durée variable, des enfants et jeunes majeurs dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable ; et qui ne peuvent dès lors, seules ou avec le recours de proches, assumer la charge et l'éducation de leurs enfants.

Les placements des enfants dans les MECS peuvent s'effectuer au titre de l’enfance en danger (article 375 du code civil) ou au titre de l’enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945).

Les foyers départementaux de l’enfance doivent pouvoir accueillir, à tout moment, les mineurs en situation difficile, nécessitant une mesure de protection d’urgence.

Leur mission est d'observer, d'évaluer et d'orienter les enfants durant leur séjour. Il s'agit d'amorcer avec eux, éventuellement en lien avec leurs parents et les services de l'aide sociale à l'enfance, un travail éducatif, de préparer leur orientation et de dessiner des perspectives : retour dans leur famille, placement en famille d’accueil, placement en établissement, adoption, etc.

Les foyers de l’enfance, placés sous la responsabilité du Département de Seine-et-Marne (en direct ou via un établissement public), accueillent parfois des pouponnières à caractère social.

La vocation des pouponnières est d'accueillir les tout-petits (jusqu’à l'âge de trois ans inclus) qui ne peuvent rester au sein de leur famille ou bénéficier d'un placement familial surveillé ; et dont l'état de santé ne nécessite pas de soins médicaux particuliers.
En Seine-et-Marne, ces pouponnières sont toujours rattachées à un foyer de l’enfance.

Les structures d'accueil mère-enfant ont pour vocation de soutenir les mères dans leur rôle de parent.

Les futures mamans et celles accompagnées de leurs enfants de moins de trois ans, y reçoivent un soutien matériel et/ou psychologique.

L’hébergement, quand il est possible, leur permet d'accéder, pendant leur séjour, à une formation professionnelle adaptée, de rechercher ou d’exercer un emploi.

L'admission des mères est accordée par les services de l'aide sociale à l'enfance, sur délégation du Président du Département, pour une prise en charge de six mois, renouvelable sur une durée maximum de trois ans.

Le Département contrôle ces structures au niveau de la tarification et de la qualité de l'accueil.

Les villages d’enfants accueillent des fratries d’orphelins ou dont la situation familiale perturbée implique un placement.

Leur organisation : quelques maisons regroupant chacune une ou deux fratries autour d’un éducateur familial. Ce cadre de vie "familial", stable et sécurisant, permet aux enfants, de se reconstruire en retissant les liens de la fratrie.

Ces structures d’accueil doivent recevoir l'autorisation d'exercer par le Président du Département.