Violences intrafamiliales & maltraitance Violences conjugales

Véritable fléau sanitaire et social, les violences conjugales constituent de graves atteintes à l’intégrité physique et/ou psychologique des victimes. Ces violences sont à ce titre passibles du tribunal correctionnel. Victimes ou témoins de violences conjugales ? Que faire ? Qui contacter ?

Les violences conjugales sont des processus au cours desquels un partenaire, un homme ou une femme, utilise la force ou la contrainte pour perpétuer et/ou promouvoir des relations de domination ou d'humiliations. Ces comportements ont lieu dans le cadre d’une relation de couple (entre deux époux, conjoints, partenaires ou ex-partenaires). Les violences conjugales peuvent être verbale, psychologique, physique, économique, sexuelle, etc.

Quels qu’en soient la forme et le mode, toutes les violences conjugales sont prohibées car destructrices des personnes.

Au cœur de la notion de violence conjugale, se trouve l’idée d’emprise ou de relation d’emprise, entre les partenaires. Il peut s’agir d’une action d'appropriation portant atteinte à la liberté de l’autre, d’une action de domination exercée sur un individu, d'une empreinte physique ou psychologique marquée sur l’autre. Le couple s’enferme ainsi dans une spirale de violence qui croît en intensité et fréquence.

Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu'elles touchent un homme ou une femme, qu'elles soient psychologiques, physiques ou sexuelles.

Les mesures d'urgence

En cas de danger immédiat, des mesures d’urgence peuvent être prise au niveau civil avant d’engager une procédure pénale à l’encontre de l’auteur des violences.

Le juge aux affaires familiales, saisi par la victime (pouvant être assistée) ou par le procureur (avec accord de la victime), peut délivrer en urgence une ordonnance de protection, lorsque des violences sont exercées au sein du couple.

Cela peut permettre la mise en place de mesures comme :

l’éviction du conjoint violent,
la fixation de certaines interdictions au conjoint violent,
l’autorisation pour la victime de dissimuler son domicile et de se domicilier chez l’avocat qui l’assiste ou la représente ou auprès du procureur de la République,
la prise en compte de la situation des enfants exposés à ces violences : adoption de mesures provisoires en matière d’exercice de l’autorité parentale, attribution de la jouissance du logement conjugal, etc.,
l’admission provisoire de l’aide juridictionnelle.

La procédure pénale

En dehors des mesures d’urgence, une procédure pénale peut être engagée. Le procureur de la République peut engager des poursuites contre l’auteur des violences ; qu’il y ait eu un dépôt de plainte ou un signalement des faits.

L’auteur des violences encourt des sanctions pénales et, avant tout jugement, des mesures de sûreté : éloignement du domicile, placement sous contrôle judiciaire (avec exigence de respect de certaines obligations comme par exemple ne pas s’approcher de la victime) ou détention provisoire.

La loi du 22 juillet 1992 mentionne que la qualité de conjoint ou concubin de la victime constitue une circonstance aggravante des "atteintes volontaires à l’intégrité de la personne".