Département de Seine-et-Marne
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Flash info

Pas de transports scolaires le 22 novembre

Compte tenu des intempéries et de la vigilance orange vent, neige et verglas, il n'y aura pas de transports scolaires en Seine-et-Marne le 22 novembre 2024.

D’après un arrêté, sont concernés : les circuits spéciaux scolaires, les circuits de transport d’élèves en situation de handicap et les services des lignes régulières assurant à titre principal la desserte des établissements d’enseignement.

D'autres mesures ont été mises en place le jeudi 21 novembre : la vitesse est abaissée de 20 km/h sur l'ensemble des axes du département de Seine-et-Marne à compter de 11h jusqu'à l'amélioration des conditions météorologiques, et interdiction de dépassement des poids lourds de plus de 7,5 tonnes.

Soyez vigilants et limitez vos déplacements.

Le 21 November 2024

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We hope this will be fixed in the near future.

Conseil départemental L’assemblée délibérante

Renouvelée en juillet 2021, l’assemblée départementale est l’organe politique qui prend toutes les décisions importantes du Département. Également appelée « Conseil départemental », l’assemblée départementale se réunit en séance et ses actions sont portées à la fois par une commission permanente et des commissions spécialisées.

Les 23 cantons de la Seine-et-Marne sont : Mitry-Mory, Villeparisis, Claye-Souilly, Meaux, La Ferté-sous-Jouarre, Chelles, Lagny-sur-Marne, Torcy, Champs-sur-Marne, Serris, Coulommiers, Pontault-Combault, Ozoir-la-Ferrière, Fontenay-Trésigny, Combs-la-Ville, Savigny-le-Temple, Melun, Nangis, Provins, Saint-Fargeau-Ponthierry, Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne et Nemours.

L’Assemblée départementale règle par ses délibérations les affaires du département. C’est pourquoi elle est appelée « Assemblée délibérante ».

Ses membres, également appelés « conseillers départementaux », sont élus au suffrage universel direct tous les six ans par les électeurs de chaque canton.

La Seine-et-Marne compte aujourd’hui 23 cantons, chacun représenté par un binôme d’élus composés d’une femme et d’un homme. Ces 46 conseillers départementaux constituent ainsi l’Assemblée délibérante de Seine-et-Marne.

Le rôle des élus de l’Assemblée délibérante consiste à proposer de nouveaux projets en faveur du territoire et de ses habitants. Ils élaborent des rapports et se réunissent pour délibérer en séance plénière et publique tous les deux mois environ à l’Hôtel du Département situé à Melun.

L’Assemblée délibérante délègue une partie de ses fonctions à la Commission permanente. Celle-ci décide des affaires courantes du département afin de mettre en œuvre les actions de l’Assemblée délibérante entre chaque session.
La Commission permanente comprend en Seine-et-Marne, le président, les vice-présidents et les conseillers départementaux qui se réunissent environ toutes les trois semaines.

Pour étudier et préparer des décisions, l’Assemblée délibérante répartit ses membres en commissions spécialisées dites « techniques ». Celles-ci sont chargées d’étudier et d’émettre un avis consultatif sur les dossiers avant qu’ils ne soient soumis au vote de l’Assemblée. Les affaires départementales de Seine-et-Marne sont attribuées à sept commissions spécialisées :

Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture ;
Éducation et Culture ;
Jeunesse et Sports ;
Solidarités ;
Environnement ;
Transports et Mobilités ;
Finances, Ressources Humaines et Administration générale ;
Règlement intérieur.