Politiques départementales Aménagement du territoire

Fer de lance de l’engagement de la collectivité en faveur d’un rééquilibrage entre les territoires urbains et ruraux, la politique contractuelle conduite par le Département est au cœur de sa vocation. Objectif : porter en Seine-et-Marne une véritable solidarité territoriale.

Pour y remédier, le Département de Seine-et-Marne consacre 44,3 millions d'euros en 2022 au développement local. Cette enveloppe traduit la volonté de l’exécutif d’être le premier partenaire des communes et intercommunalités en faveur de l’aménagement et du développement du territoire via sa politique contractuelle.

Avec ce budget, le Conseil départemental se positionne ainsi comme un partenaire incontournable des territoires et conforte son rôle de "Département-aménageur" aux côtés des collectivités.

Parmi ces dispositifs contractuels, on retrouve notamment :

• le Fonds d’équipement rural (FER) destiné aux communes et syndicats de moins de 2 000 habitants, qui permet de subventionner leurs opérations d’investissement jusqu’à 50 % et pour un montant maximum de 100 000 €.
• le Contrat intercommunal de développement (CID) destiné initialement aux communes, syndicats de communes et intercommunalités de plus de 2 000 habitants, et modifié en 2019, du fait de la création du Fonds d'aménagement communal (FAC) pour prendre notamment en compte les projets d’implantation de structures médicales et paramédicales sur le territoire.
• Les Contrats ruraux (CoR) proposés en commun avec la Région qui concernent les communes de moins de 2 000 habitants et les syndicats de moins de 3 000 habitants.

Fidèle à son rôle de chef de file des solidarités humaines et territoriales, et soucieux d’instaurer des liens de confiance et de proximité avec ceux qui font vivre la Seine-et-Marne, le Département a décidé, trois ans après l’élaboration de sa politique contractuelle, d’améliorer certains dispositifs et d’en créer de nouveaux pour répondre de manière plus élargie et plus ambitieuse aux besoins des communes.

Ces nouveaux dispositifs sont au nombre de deux :

• le Fonds d’aménagement communal (FAC) à destination des 132 communes seine-et-marnaises de plus de 2000 habitants.
• Un Fonds d’aménagement pour soutenir les projets innovants et structurants en matière d’aménagement du territoire, portés au niveau supra intercommunale et au-delà, visant à développer les services aux habitants, créer de nouveaux emplois et accroitre le rayonnement de la Seine-et-Marne.

Le Département veut offrir à chaque Seine-et-Marnais la possibilité de se déplacer sur des routes plus sûres et adaptées, au travers d'investissements conséquents et sans précédent pour rénover et moderniser les voies dont les communes ou les intercommunalités sont responsables routes départementales.

4 projets visant à favoriser les liaisons douces sont soutenus par le Département :

1. Création d’aménagements cyclables pour la Communauté de Communes du Pays de Nemours,
2. Aménagements cyclables - Tronçon Roosevelt à Meaux,
3. Aménagement d'un parcours sportif avec divers équipements connectés à Saint-Soupplets,
4. Aménagement de voies cyclables et partagées entre le collège et les équipements sportifs à Moussy-le-Neuf.

Le Département est impliqué dans de nombreux projets d'aménagement du territoire. Mailler le territoire en équipements structurants et accueillir les collégiens dans les meilleures conditions possibles, sont autant de chantiers impulsés depuis le début du mandat pour favoriser les conditions d'apprentissage des jeunes Seine-et-Marnais.

La politique culturelle du Département est guidée depuis le début du mandat par un leitmotiv clair : permettre à tous les Seine-et-Marnais, qu'ils vivent dans nos villes ou nos villages, quel que soit leur âge, de bénéficier d'une offre culturelle variée, de qualité et de proximité.

Le Département a versé 2 millions d'euros (M€) pour soutenir 5 actions culturelles :

• Rénovation d'équipements culturels à Champagne-sur-Seine,
• Construction et aménagement intérieur du Grand Théâtre « Le Majestic » à Montereau-Fault-Yonne,
• Création d'un espace culturel à Nanteuil-les-Meaux,
• Réhabilitation du centre culturel d'Avon,
• Création d'un pôle culturel et artistique à Bouleurs.

À l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques, notre ambition est claire : nous donner les moyens de devenir un territoire exemplaire en matière de sport, en promouvant sa pratique au collège, et plus largement auprès du plus grand nombre.

Le Département a fait de l'accès aux professionnels de santé et de la petite enfance, un axe fort de ce mandat, en accompagnant notamment la construction de structures adéquates pour les accueillir.

450 000 € ont été versés par le Département pour 9 projets de maisons de santé :

1. Installation de 2 défibrillateurs à Beauchery-Saint-Martin
2. Réhabilitation d'une salle communale en cabinet médical à Jouy-le-Châtel
3. Aménagement d'un cabinet d'infirmières à Faÿ-lès-Nemours
4. Achat d'un terrain pour l'atterrissage de l'hélicoptère du SDIS à Larchant
5. Extension de la maison de santé à Montceaux-lès-Meaux
6. Acquisition d'une friche commerciale en vue de la construction d'une maison de santé à Villeneuvois
7. Création d'une maison de santé à Villeneuve-sur-Bellot
8. Acquisition de locaux pour le centre de santé intercommunal et travaux d'aménagement de la Communauté de Communes du Provisoires
9. Aménagements extérieurs de la maison

La politique d’aménagement numérique du territoire confiée à Seine-et-Marne Numérique permet, après 10 ans de déploiement (au lieu de 15 ans initialement prévus), de tendre vers le 100 % fibre pour tous. Ainsi, près de 300 000 logements, entreprises et sites publics sont à présent raccordables à la fibre dans 414 communes sur un total de 425 composant la zone d’intervention publique. Toutes le seront en 2024.

Plus d’une ligne sur deux a déjà basculé du DSL vers la fibre, avec 160 000 abonnés raccordés, permettant la simultanéité des usages et l’adaptation au télétravail, la formation à distance et l’accès à de multiples services.

Parallèlement, le 1 % de sites dits isolés, non pris en compte dans le déploiement initial du fait de son coût et du déséquilibre économique qu’il provoquait, a fait l’objet d’un travail de recensement en collaboration avec les EPCI, d’un chiffrage précis et d’une recherche de financements depuis 2021. Ce travail a permis de lancer une nouvelle phase de réalisation pour près de 3 000 sites isolés. Les travaux ont commencé en 2023 et s’achèveront en 2026.