L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l’éducation et aux soins apportés à un enfant en situation de handicap.
L'AEEH n'est pas soumise à condition de ressources.
Cette prestation est versée au plan départemental par la Caisse des allocations familiales (CAF) ou par l’organisme débiteur des prestations familiales (par exemple la Mutualité sociale agricole).
L’enfant au titre duquel l’allocation est demandée doit être à charge au sens des prestations familiales et doit être âgé de moins de vingt ans. Si le handicap nécessite des dépenses élevées ou le recours à une tierce personne, un complément d'allocation peut être accordé.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique le complément de l’Allocation d’éducation à l’enfant handicapé sur le site de la MDPH de Seine-et-Marne.
Depuis un décret de 2008, l'intégralité des aides prévues par la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les adultes handicapés est accessible aux enfants bénéficiaires de l'AEEH et de l'un de ses compléments.
La PCH "Enfant" est une aide personnalisée permettant la prise en charge des dépenses liées au handicap. Il peut s’agir d’un appui au financement d’une aide humaine, d’aides techniques, de frais d’aménagement du logement ou du véhicule, etc.
Cette aide est soumise au contrôle d’effectivité : l’utilisation des fonds doit correspondre à ce pourquoi ils ont été alloués. La situation de l’enfant est toujours évaluée en comparaison de celle d’un enfant de même âge qui ne se trouve pas en situation de handicap.
Selon la loi « Handicap » de 2005, tout enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l'école ou l'établissement le plus proche de son domicile. Ce dernier constitue l'établissement de référence de l'enfant ou l'adolescent.
Dans son parcours scolaire, l’enfant ou l'adolescent peut être accompagné par un enseignant référent pour sa scolarisation et un accompagnant d'élèves en situation de handicap (par exemple, accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)). L'établissement peut aussi être doté d'un matériel pédagogique adapté (MPA) et aménagé ses modalités d'examens.
Autant que possible, la scolarisation en milieu ordinaire est privilégiée.
Cependant, si des difficultés importantes apparaissent et rendent la scolarisation impossible ou trop contraignante pour l’élève, celui-ci peut être orienté dans :
À noter : des solutions mixtes combinant plusieurs dispositifs peuvent être envisagées en fonction des cas.
Les besoins de l’enfant sont évalués pour déterminer le parcours de formation le plus adapté. Les parents sont associés au processus de décision.
Le dossier complété doit être déposé à la maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide de l’orientation scolaire sur recommandation et proposition de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH.
La décision d’orientation prise par la CDAPH s’impose à l’Éducation nationale pour les orientations en milieu scolaire ordinaire et aux établissements spécialisés pour les autres orientations.
Pour les établissements scolaires, c’est une commission de l’Éducation nationale qui procède aux affectations.
En ce qui concerne les établissements du secteur médico-social, les familles contactent directement les établissements indiqués dans la notification de la décision pour l’admission.
La carte mobilité inclusion (CMI) peut être attribuée aux enfants en situation de handicap. Cette carte gratuite offre des avantages aux personnes en situation de handicap, y compris aux enfants, et facilite leurs déplacements.
La CMI se décline en trois cartes différentes : stationnement, priorité et invalidité.
À noter : la prestation de compensation du handicap permet aussi de financer l’aménagement du véhicule destiné au transport de l’enfant.
Le Département organise également le transport scolaire adapté des élèves, des étudiants ou des apprentis en situation de handicap.
Les transports adaptés sont des transports scolaires collectifs ou individuels organisés pour les jeunes en situation de handicap ; la plupart concerne les trajets entre le domicile et l’établissement fréquenté.
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