Hébergements alternatifs Logements inclusifs, dédiés, partagés

Les dispositifs d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sont traditionnellement structurés autour de deux pôles : le maintien à domicile et l’institution.

Mais depuis peu, émergent de nouvelles initiatives porteuses de liens : logements partagés, inclusifs, dédiés, etc.

L’habitat inclusif constitue une réponse complémentaire au logement ordinaire et une alternative à l’hébergement en institution. Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé.

L’habitat inclusif a été défini par l’article 129 de la loi Elan du 23 novembre 2018.

L’habitat inclusif est destiné aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées qui font le choix d’un mode d’habitation regroupée et partagée entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti obligatoirement d’un projet de vie sociale et partagée.

Pour les personnes handicapées, l’entrée en habitat inclusif n’est pas conditionnée à une orientation par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH).

À noter : la CDAPH continue à apprécier l’attribution des droits et des prestations (notamment la PCH, prestation de compensation du handicap) en prenant en compte le projet et le mode de vie choisi par la personne.

Comme pour les personnes handicapées, l’entrée en habitat inclusif pour les personnes âgées, n’est pas conditionnée à une orientation médico-sociale ni à une évaluation de leur situation. Il n’existe pas en outre de critères requis pour vivre dans un habitat inclusif. Ce type d’habitat ouvre droit à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à Domicile (APA-Domicile) si la personne en fait la demande et si elle en remplit les conditions.

L’habitat inclusif est un logement ordinaire où les habitants :

• Vivent chez eux mais sans être seuls ou isolés,
• partagent des locaux communs tout en bénéficiant d’espaces de vie privatifs,
• participent au projet de vie sociale et partagée qu’ils ont construit ou construisent ensemble,
• vivent à proximité de transports, des commerces et de services diversifiés,
• peuvent solliciter, s’ils le souhaitent, un accompagnement social ou une offre de services sanitaire, sociale ou médico-sociale individualisée pour l’aide et la surveillance en fonction de leurs besoins.

Pour plus de détails : Qu’est-ce que l’habitat inclusif ? (CNSA)

Ils sont gérés par des personnes morales, généralement des associations du secteur social ou médico-social, des mutuelles, ou encore des collectivités locales.

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Ces logements dits « ordinaires » ne sont pas agréés par le Département.

Au quotidien, les Habitats Inclusifs demeurent, avant tout, des domiciles de droit commun. Chaque habitant mobilise ses ressources personnelles (retraites, salaires, allocations, aides de la CAF) pour payer son loyer et les charges correspondantes.

Pour financer notamment la coordination, la régulation du vivre ensemble ou les interventions de professionnels de l’aide à domicile, les habitants peuvent solliciter leur caisse de retraite ou le Département (APA Domicile ou la Prestation de Compensation du Handicap- PCH).

Pour financer le projet de vie sociale et partagée en l’occurrence l’animation des Habitats, la participation sociale des habitants et le développement de la citoyenneté et du pouvoir d’agir, le gestionnaire pourra solliciter le Département pour percevoir sous certaines conditions l’Aide à la Vie Partagée (AVP). Ce financement est issu d’une convention à signer avec le Département, sur la base des indications données par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) qui contribue à l’AVP.

Recensement de projets :

Le Département recense les projets pour créer une programmation des habitats inclusifs et suivre leur ouverture. Chaque projet doit faire l’objet d’une présentation écrite permettant au Département s’il est en mesure de lui proposer l’AVP. Attention : l’AVP ne peut pas être demandée de manière rétroactive.

Contacts :

Direction de l’Autonomie : autonomie@departement77.fr

Son objectif : regrouper différentes générations sous le même toit.

Il peut prendre plusieurs formes :

• Colocation ou cohabitation intergénérationnelle : une personne âgée ou une personne en situation de handicap dispose d’un appartement qui devient trop grand pour elle. En contrepartie d’un petit loyer et de quelques services, elle va le partager avec un étudiant ou un jeune actif.
• résidences intergénérationnelles : ce sont des immeubles qui accueillent des résidents intergénérationnels. Certains des logements sont conçus pour répondre aux besoins des seniors. Des services et des locaux communs, utilisables par tous les résidents, sont aménagés pour permettre aux résidents de se rencontrer.
• habitat groupé ou communautaire : également appelée « habitat participatif », cette solution permet aux personnes âgées d’avoir leur propre chambre et de partager des activités du quotidien avec les autres résidents.

Ces logements dits « ordinaires » ne sont pas agréés par le Département.