Flash info
Accueil restreint au musée-jardin Bourdelle
L'accueil au musée jardin Bourdelle est modifié pour des raisons techniques, seul le jardin est complétement accessible.
Duration 2 min 27
67 vues
Published on
Une des compétences du Département est l’aménagement des territoires. À cet effet, le Fonds d’aménagement a été créé en complément de la politique contractuelle qui accompagne les communes et les intercommunalités dans leurs projets. Ce fonds est dédié aux projets qui permettent de développer les services aux habitants, de créer de nouveaux emplois ou d'accroître le rayonnement de la Seine-et-Marne. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communes, les sociétés d’économie mixte (Sem), les associations, les opérateurs à vocation non marchande ou encore l’État et ses établissements publics peuvent bénéficier du Fonds d’aménagement.
Par une politique contractuelle fondée sur l'accompagnement à long terme, le Département est le premier partenaire des collectivités locales de Seine-et-Marne.
Le Contrat intercommunal de développement (CID) est un contrat élaboré entre le Département et un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) pour mettre en œuvre un projet intercommunal. Ce contrat est constitué à la fois d’un programme d’actions prévisionnel et des conventions de réalisation propres à chaque action. Uniquement réservé aux projets intercommunaux, le CID est toujours d’une durée de trois ans.
A destination des communes de plus de 2 000 habitants, le Fonds d’aménagement communal (FAC) a été créé pour tenir compte des besoins spécifiques de ces communes. Accordé pour une durée maximum de trois ans, ce fonds comprend deux types de documents distincts le contrat, auquel est annexé un programme d’actions prévisionnel et les conventions de réalisation propres à chaque action.
1 125 projets
25,6 M€
120 M€
22 contrats
Afin d’accompagner les collectivités rurales dans la mise en œuvre de leurs projets, le Fonds d’équipement rural (FER) a été créé par le Département. Les projets pouvant être subventionnés dans le cadre de ce dispositif sont :
Le FER s’adresse aux communes ou aux syndicats de communes, avec respectivement moins de 2 000 habitants.
Le Contrat rural (CoR) est un contrat tripartite entre la Région Île-de-France, le Département de Seine-et-Marne et le bénéficiaire. Il est signé pour une durée de 3 ans. Il permet de subventionner à minima une opération d’investissement portée par une commune de moins de 2 000 habitants ou un Syndicat de communes de moins de 3 000 habitants.
128 contrats
2,4 M€
9,6 M€
1,38 M€
Collectivités territoriales
Direction de l'aménagement du territoire
Service du développement des territoires
Tél. : 01 64 14 73 21
Created the: - Updated: