Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2019 – Domaine « Sécurité des biens et des personnes »

Date: 20/12/2018

Number: 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2019: Financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH).

Date: 20/12/2018

Number: 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2019 : Communication.

Date: 20/12/2018

Number: 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Organismes associés à l’action départementale : attributions d’avances à valoir sur les subventions au titre de l’exercice 2019.

Date: 20/12/2018

Number: 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d'un établissement public interdépartemental en Ile-de-France pour porter un fonds d'investissement interdépartemental.

Date: 20/12/2018

Number: 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Autorisation de recouvrement auprès de l'Etat des intérêts moratoires et des indemnités forfaitaires imputables au Payeur départemental au titre de l'exercice 2017.

Date: 20/12/2018

Number: 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018.

Date: 16/11/2018

Number: 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 11 septembre au 22 octobre 2018.

Date: 16/11/2018

Number: 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er juin et le 31 août 2018.

Date: 16/11/2018

Number: 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat d'Intérêt National - Validation du programme d'action 2018 et son plan de financement.

Date: 16/11/2018

Number: 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement 77 - Bilan 2017.

Date: 16/11/2018

Number: 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport annuel 2018 de développement durable.

Date: 16/11/2018

Number: 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La politique départementale des Espaces naturels sensibles - bilan annuel 2017 et rappel des objectifs 2018.

Date: 16/11/2018

Number: 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Seine-et-Marne - Mise à jour de novembre 2018.

Date: 16/11/2018

Number: 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projet de valorisation de l'Espace naturel sensible départemental (ENS) « le marais du Lutin » : demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Date: 16/11/2018

Number: 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification du montant des aides attribuées au titre des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en faveur de la biodiversité contractualisées en 2015 et 2016 et attribution de nouvelles aides au titre des campagnes 2017 et 2018.

Date: 16/11/2018

Number: 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement du partenariat par convention pluriannuelle entre le Département et l'association Seine-et-Marne Environnement (SEME).

Date: 16/11/2018

Number: 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention exceptionnelle attribuée à la fromagerie Pré-Forêt dont l’objectif est d’assurer la transformation et la vente directe de produits laitiers.

Date: 16/11/2018

Number: 1/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dématérialisation des échanges d'informations avec les autorités judiciaires et les partenaires.

Date: 16/11/2018

Number: 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de l'avenant n° 6 au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

Date: 16/11/2018

Number: 4/02