Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de COALLIA Habitat (construction d'un EHPAD à La Grande Paroisse).

Date: 28/06/2013

Number: 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Effort Remois (acquisition en VEFA de 12 logements à Villeneuve-Saint-Denis).

Date: 28/06/2013

Number: 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (transfert d'un emprunt suite à la cession de patrimoine de l'OPH 77).

Date: 28/06/2013

Number: 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Logement francilien (construction de 40 logements à Lieusaint).

Date: 28/06/2013

Number: 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (réhabilitation de 64 logements à Combs-la-Ville).

Date: 28/06/2013

Number: 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (réhabilitation de 194 logements à Moissy-Cramayel).

Date: 28/06/2013

Number: 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Antin Résidences le 21/12/2012.

Date: 28/06/2013

Number: 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 29 mars 2013.

Date: 31/05/2013

Number: 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 23 mars au 2 mai 2013.

Date: 31/05/2013

Number: 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil général en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er et le 31 mars 2013.

Date: 31/05/2013

Number: 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion relative au financement des AIS et au projet de fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France.

Date: 31/05/2013

Number: 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date: 31/05/2013

Number: 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat de développement territorial de Sénart.

Date: 31/05/2013

Number: 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dispositif départemental de requalification des zones d'activités économiques : Zone industrielle de Torcy.

Date: 31/05/2013

Number: 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement numérique : transfert au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique des dispositions prévues au Contrat Particulier Région/Département 2007-2013.

Date: 31/05/2013

Number: 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Proposition de complément du dispositif des MAE biodiversité (Mesures Agro-Environnementales) par une animation agricole en faveur des abeilles et des apiculteurs.

Date: 31/05/2013

Number: 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projet d’extension du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains sur la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire et organisation de l'enquête publique.

Date: 31/05/2013

Number: 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Redressement des limites communales de Vincy-Manœuvre avec les communes d'Etrepilly et Le Plessis-Placy.

Date: 31/05/2013

Number: 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental - Mise à jour du tableau des emplois.

Date: 31/05/2013

Number: 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental : créations d'emplois non permanents.

Date: 31/05/2013

Number: 2/02