Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Sectorisation pour la rentrée 2013 du périmètre du nouveau groupe scolaire primaire de la commune de Chessy (Ecole Gaïus) ouverte à la rentrée 2012.

Date: 21/12/2012

Number: 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Sectorisation de nouvelles rues sur la commune de Lieusaint.

Date: 21/12/2012

Number: 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution de subventions de fonctionnement aux fédérations départementales de parents d'élèves.

Date: 21/12/2012

Number: 5/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation au déficit de fonctionnement du Syndicat mixte (SMEAG) de la base régionale de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

Date: 21/12/2012

Number: 5/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et Seine-et-Marne Tourisme pour la période 2013~2014.

Date: 21/12/2012

Number: 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projet cinématographique de la Ferté sous Jouarre - prorogation du délai de validité de la convention.

Date: 21/12/2012

Number: 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution au SAN de Sénart d'une subvention d'investissement pour la réalisation d'un équipement culturel et adoption de la convention de financement.

Date: 21/12/2012

Number: 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant au contrat conclu entre le Département (Archives départementales) avec le Centre français d'exploitation du droit de copie.

Date: 21/12/2012

Number: 6/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2013.

Date: 21/12/2012

Number: 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ouverture des crédits par anticipation à l'adoption du Budget Primitif 2013 du budget général.

Date: 21/12/2012

Number: 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Organismes associés à l'action du Département - Avances à valoir sur les subventions au titre de l'exercice 2013.

Date: 21/12/2012

Number: 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention de fonctionnement attribuée à l'Union des Maires de Seine-et-Marne au titre de 2012 et avenant à la convention du 2 janvier 2012.

Date: 21/12/2012

Number: 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Antin Résidences (construction de 39 logements familiaux, une résidence jeunes actifs et une résidence étudiants à Bussy-Saint-Georges).

Date: 21/12/2012

Number: 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (acquisition d'un pavillon à Combs-la-Ville).

Date: 21/12/2012

Number: 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (construction de 37 logements à Lieusaint).

Date: 21/12/2012

Number: 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (réhabilitation de 391 logements à Nemours).

Date: 21/12/2012

Number: 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Troisième décision modificative de l'exercice 2012.

Date: 21/12/2012

Number: 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2012.

Date: 23/11/2012

Number: 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 25 septembre 2012 au 23 octobre 2012.

Date: 23/11/2012

Number: 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date: 23/11/2012

Number: 0/77