Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Prise en charge des frais d'accueil dans un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) non habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

Date: 10/12/2021

Number: 4/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Examen d'une demande de remise gracieuse.

Date: 10/12/2021

Number: 4/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de bourses d'aide à l'installation des étudiants seine-et-marnais en maïeutique et en kinésithérapie.

Date: 10/12/2021

Number: 4/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Intervention financière du Département en faveur des établissements d'accueil du jeune enfant dans le cadre du dispositif Crèche "à vocation d'insertion professionnelle (AVIP)".

Date: 10/12/2021

Number: 4/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de participations financières à des gestionnaires de Lieux d'accueil enfants-parents (LAEP).

Date: 10/12/2021

Number: 4/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention de partenariat pour la relocalisation de mineurs non accompagnés présents sur le territoire grec.

Date: 10/12/2021

Number: 4/11

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Conventions concernant plusieurs partenariats dans le domaine de la gestion des Espaces Naturels Sensibles départementaux

Date: 10/12/2021

Number: 5/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Protocole transactionnel indemnités COVID avec l'entreprise SOCIÉTÉ DE TRANSPORT D'ENFANTS PARIS ILE-DE-FRANCE

Date: 10/12/2021

Number: 6/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subvention 2021 au bénéfice de l'association Soutien Associatif des usagers Révoltés (SaDur), association régie par la loi du 1er juillet 1901 de défense des usagers du RER D basée à Cesson.

Date: 10/12/2021

Number: 6/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Politique départementale en faveur du développement culturel : dernière répartition de subventions au titre de l'exercice 2021.

Date: 10/12/2021

Number: 6/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Admissions en non-valeur et extinction de créances.

Date: 10/12/2021

Number: 7/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Appel à projets "Fonds de développement touristique" - Deuxième répartition au titre de l'appel à projets 2021

Date: 10/12/2021

Number: 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal du Conseil départemental du 23 septembre 2021.

Date: 19/11/2021

Number: 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 4 septembre au 15 octobre 2021.

Date: 19/11/2021

Number: 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021.

Date: 19/11/2021

Number: 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation des représentants du Département au sein du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de Seine-et-Marne.

Date: 19/11/2021

Number: 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de Val d'Europe Agglomération - Avenant n°1 au contrat et conventions de réalisation pour deux projets.

Date: 19/11/2021

Number: 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Protocole transactionnel concernant la résiliation du marché relatif à la réalisation d'un barreau routier A4/RN36.

Date: 19/11/2021

Number: 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes de l'Orée de la Brie - Avenant n°1 au contrat et conventions de réalisation pour trois projets.

Date: 19/11/2021

Number: 1/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Équipement Rural (FER).

Date: 19/11/2021

Number: 1/02