Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal du Conseil départemental du 8 avril 2022.

Date: 17/06/2022

Number: 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 25 mars au 13 mai 2022.

Date: 17/06/2022

Number: 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 22 mars et le 20 avril 2022.

Date: 17/06/2022

Number: 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Champagne-sur-Seine - Contrat cadre, programme d'actions.

Date: 17/06/2022

Number: 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux - Convention de réalisation pour un projet.

Date: 17/06/2022

Number: 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Dammarie-lès-Lys - Contrat cadre, programme d'actions.

Date: 17/06/2022

Number: 1/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.

Date: 17/06/2022

Number: 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Montigny-sur-Loing - Contrat cadre, programme d'actions.

Date: 17/06/2022

Number: 1/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes des Portes briardes entre Villes et Forêts (CCPBVF) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.

Date: 17/06/2022

Number: 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Claye-Souilly - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.

Date: 17/06/2022

Number: 1/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Donnemarie-Dontilly - Convention de réalisation pour un projet.

Date: 17/06/2022

Number: 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Ferrières-en-Brie - Contrat cadre et programme d'actions.

Date: 17/06/2022

Number: 1/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Équipement Rural (FER) - campagne 2022

Date: 17/06/2022

Number: 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification du règlement des contrat ruraux (CoR).

Date: 17/06/2022

Number: 1/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Participation au Syndicat Mixte du Pôle d’Activité de Villaroche

Date: 17/06/2022

Number: 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats ruraux (CoR)

Date: 17/06/2022

Number: 1/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'aide en faveur de l'acquisition de véhicules, de l'équipement des polices municipales et intercommunales et de la vidéo-protection : attribution de subventions.

Date: 17/06/2022

Number: 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant au Contrat rural (CoR) de la commune de Choisy-en-Brie

Date: 17/06/2022

Number: 1/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Chambre d'Agriculture de région Île-de-France pour l'organisation du salon "Rendez-vous Tech&Bio" 2022.

Date: 17/06/2022

Number: 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adoption de la nouvelle Convention Territoriale d'Exercice concerté des Compétences (CTEC) relative au Contrat d'Aménagement Régional (CAR).

Date: 17/06/2022

Number: 1/09