Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 (acquisition et amélioration de 7 logements à Combs-la-Ville).

Date: 07/02/2020

Number: 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société Anonyme d'HLM 3F Seine-et-Marne (réaménagement de 19 emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date: 07/02/2020

Number: 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie en faveur de la Société Anonyme d'HLM 3F Seine-et-Marne (Réhabilitation de 102 logements à Savigny-le-Temple).

Date: 07/02/2020

Number: 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'A.F.A.S.E.R. pour l'extension d'une Maison d'Accueil Spécialisée du Château de Montigny à Lesches.

Date: 07/02/2020

Number: 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 15 novembre 2019.

Date: 19/12/2019

Number: 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 15 octobre au 27 novembre 2019.

Date: 19/12/2019

Number: 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre 1er septembre et le 31 octobre 2019.

Date: 19/12/2019

Number: 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Représentation du Département au sein de divers organismes.

Date: 19/12/2019

Number: 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Développement local : BP 2020.

Date: 19/12/2019

Number: 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2020 : Développement territorial - Agriculture.

Date: 19/12/2019

Number: 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2020 : Protection de l'environnement.

Date: 19/12/2019

Number: 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2020 : Attractivité du Territoire.

Date: 19/12/2019

Number: 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Nanteuil-lès-Meaux - Contrat cadre et programme d'actions.

Date: 19/12/2019

Number: 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Fontenay-Trésigny - Contrat cadre, programme d'actions et convention de réalisation.

Date: 19/12/2019

Number: 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Rozay-en-Brie - Contrat cadre et programme d'actions.

Date: 19/12/2019

Number: 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prise de participation de la SEM Aménagement 77, dont le Département est actionnaire, dans une société commerciale.

Date: 19/12/2019

Number: 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relative à la mise à disposition de personnels, prêts de locaux et matériels et prestations de service, pour l’année 2020.

Date: 19/12/2019

Number: 1/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention-cadre de partenariat définissant les modalités de participations financières du Département de Seine-et-Marne aux opérations de couverture en Très Haut Débit conduites par le Syndicat mixte SMN pour la période 2020-2025.

Date: 19/12/2019

Number: 1/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du site de Paris/Villaroche.

Date: 19/12/2019

Number: 1/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification des limites des arrondissements de Torcy et de Meaux.

Date: 19/12/2019

Number: 1/12