Transports Transport scolaire adapté

Les transports scolaires adaptés sont des transports organisés pour les jeunes en situation de handicap. Ils s'adressent aux élèves, étudiants ou apprentis qui, du fait de leur handicap ne peuvent pas emprunter les transports en commun.

La plupart des transports scolaires adaptés concernent les trajets entre le domicile et l’établissement fréquenté.

Le Département de Seine-et-Marne prend en charge tout ou partie des frais de transport scolaire adapté.

Pour bénéficier du transport scolaire adapté, le demandeur doit :

1. Avoir un dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne,
2. être domicilié en Seine-et-Marne,
3. fréquenter :
   • pour les élèves : un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat,
   • pour les étudiants : un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du Ministre chargé de l’éducation, du Ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du Ministre de l’agriculture, ou délivrant un diplôme reconnu par l’État ou un titre reconnu au Registre national des certifications professionnelles (RNCP).
   • pour les élèves et les étudiants : un organisme dans lequel ils effectuent un stage en lien avec leur scolarisation et pour lequel une convention de stage a été établie,
   • pour les apprentis : un Centre de formation en apprentissage (CFA) et l’organisme d’accueil durant la période d’apprentissage.

Les trajets dont le motif concerne la participation à un cours, un stage ou un examen (blanc ou officiel) sont pris en charge par Île de-France Mobilités. Les utilisateurs de véhicules personnels peuvent se voir rembourser des frais kilométriques sur la base de 0,60 € / km.

À noter : les transports réalisés par ces sociétés se font généralement dans des véhicules de petite capacité, adaptés aux besoins des élèves, avec notamment des aménagements pour les fauteuils roulants.

Attention : tous les trajets ne sont pas remboursés ou pris en charge par le Île de-France Mobilités, notamment les trajets pour certaines structures telles que les IME (instituts médicoéducatifs), CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques), CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce), etc.

Depuis février 2026, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne ne décide plus de l’attribution du transport adapté et n’envoie plus de notification à ce sujet.

Désormais, c’est Île-de-France Mobilités (IDFM) qui prend directement la décision. Et pour cela, IDFM demande un avis médical à la MDPH avant de rendre sa réponse.

Important : Pour un transport à mettre en place à partir du 1^er septembre 2026 (année scolaire 2026-2027), les familles devront s'adresser directement à IDFM à partir de courant mai via le lien : https://transports-adaptes.iledefrance-mobilites.fr/