Europe Fonds européens structurels et d’investissement

Les Fonds européens structurels et d'investissement (appelés aussi FESI) financent dans tous les pays de l'UE des projets innovants au service de l'emploi, de la recherche, de la formation, de l'environnement, de l’agriculture, de la transition énergétique…

La gestion de ces crédits est confiée aux États membres, qui définissent les stratégies d’interventions et des modalités de gestion adaptées à leur contexte. En France, les FESI doivent répondre à trois grands enjeux :

• La compétitivité de l'économie et de l'emploi,
• La transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources,
• L'égalité des territoires et des chances.

Pour la période 2014-2020, l'enveloppe totale de la France est de 26,7 milliards d'euros. Grâce à ces fonds européens, 1 projet est cofinancé toutes les 3 minutes en France.

Le Fonds social européen est le principal instrument européen au service de l’emploi et l’insertion.

Il doit permettre d’améliorer les perspectives d’emploi au sein de chaque État membre en investissant dans l’éducation, la formation, l’accès à l’emploi, en veillant à ce que ces investissements bénéficient à ceux qui sont confrontés à des difficultés sociales et professionnelles particulières: jeunes peu ou pas qualifiés, bénéficiaires de minima sociaux, personnes en situation de handicap, chômeurs longue durée…

En tant que chef de file des solidarités, le Département de Seine-et-Marne gère une subvention globale de FSE de 16,7M € (sur 2014-2020).

Cette enveloppe permet de conforter la politique d’insertion du Département en finançant des actions ciblées sur l’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA, ainsi que les actions mises en œuvre par les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) Seine-et-Marnais.

Depuis 2014, ce sont 77 opérations qui ont été financées grâce au FSE, et ont permis à plus de 25 000 participants de bénéficier d’un suivi personnalisé dans leurs démarches d’insertion socio professionnelle.

• Consultez les étapes de gestion d’un dossier FSE
• Voir la liste des dispositifs cofinancés par le Département
• Le portail du FSE en France
• Les appels à projets en cours

Deux plateformes sont au service des porteurs de projets et des gestionnaires du FSE.

L’objectif : faciliter le signalement des soupçons de fraude avec le service en ligne ELIOS et centraliser les réclamations des bénéficiaires avec la plateforme EOLYS.

• La Plateforme antifraude ELIOS

La plateforme ELIOS permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du FSE de déposer un signalement via un formulaire en ligne.

• La plateforme de réclamations EOLYS

Dans le cadre d’une démarche qualité, la plateforme EOLYS est accessible à tout porteur de projet, bénéficiaire, ou structure en lien avec les services gestionnaires du Programme National FSE qui souhaiterait déposer une réclamation relative au traitement de son dossier.

Dans le cadre de la politique de cohésion, Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.

Investir dans la recherche, le développement technologique et l'innovation, améliorer la compétitivité des PME, favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication, soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone … sont autant de thématiques soutenues par le FEDER.

La Région Île-de-France est l'autorité de gestion du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020. Sur cette période, le FEDER a notamment permis de financer en Seine-et-Marne:

Dans le cadre de la Politique agricole commune (la PAC), le FEADER soutient le développement rural.

Installation des jeunes agriculteurs, mesures agro-environnementales et climatiques, aides en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles, soutien à l'agriculture biologique, protection de la biodiversité, investissements dans les secteurs agroalimentaire et forestier ... sont des thématiques soutenues par le FEADER.

Le Programme de développement rural LEADER permet en particulier le soutien de stratégies de développement intégré des territoires des Groupes d’Action Locale (GAL). Trois territoires en Seine-et-Marne se sont saisis de cette opportunité :

• GAL - Sud Seine-et-Marne porté par le PACTE Sud 77 ;
• GAL - Terres de Brie ;
• GAL – Gâtinais français porté par le parc naturel régional du Gâtinais français, qui s’étend sur les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne.