Assistant familial, Assistant maternel Élection des représentants syndicaux des assistants maternels et des assistants familiaux

L'élection des représentants des assistants maternels et des assistants familiaux à la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) se déroulera par voie électronique du 28 novembre au 12 décembre 2023.

Les élections se déroulent en trois étapes :

1. Consultation de la liste électorale à compter du 9 octobre 2023,
2. Transmission des listes de candidatures au Service Accueil du jeune enfant et de la parentalité du 5 au 30 octobre 2023,
3. Vote électronique pour élire vos représentants à la commission du 28 novembre 2023 à 9h au 12 décembre 2023 à 12h,
4. Dépouillement du scrutin à partir de 13h à l'Hôtel du Département (12 Rue des Saints Pères, Melun) ou en visio,
5. Publication des résultats le 12 décembre 2023.

Vérifiez que vos nom, prénom et commune d’habitation apparaissent bien sur la liste électorale.

Consultez les listes de candidats à ces élections ainsi que les professions de foi du 9 octobre 2023 au 12 décembre 2023 sur cette page ou sur ccpd77.legavote.fr.

L'élection se déroule uniquement par vote électronique au moyen des identifiants qui vous seront transmis par courrier postal en temps opportun. Le vote est ouvert du 28 novembre 2023 à 9h au 12 décembre 2023 à 12h, sans interruption 7j/7 et 24h/24.

Le vote se fait via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

À noter : votre vote est confidentiel, il vous appartient de ne pas confier vos codes confidentiels et de vérifier qu'aucune personne ne soit présente à vos côtés durant votre vote.

Une cellule d'assistance technique est à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 par téléphone au :

• 04 28 29 19 09 depuis la France,
• 00 33 4 28 29 19 09 depuis l'étranger.

Une question ? Contactez le service de Protection maternel et infantile par mail à l'adresse : elections-ccpd-assistants-maternels-familiaux@departement77.fr.

Cette commission est une instance paritaire de dialogue social composée de :

• 4 représentants titulaires (et 4 suppléants) des assistants maternels et des assistants familiaux élus par leurs pairs pour une durée de 6 ans,
• 4 représentants titulaires du Département de Seine-et-Marne (et 4 suppléants) désignés par le Président du Conseil départemental.

La CCPD se réunit une à deux fois par mois et la présence de l’ensemble des membres (titulaires ou suppléants) est indispensable à sa tenue. Elle se réunit également une fois par an afin de faire de bilan du fonctionnement de l’agrément et sur le programme des formations des assistants maternels et des assistants familiaux.

La CCPD est notamment saisie pour avis quand le président du Département envisage :

• de retirer un agrément à un assistant maternel ou à un assistant familial,
• d’apporter une restriction au contenu de l’agrément,
• de ne pas renouveler partiellement ou totalement un agrément.

Rejoindre la CCPD, c'est :

• faire valoir les intérêts des professionnels,
• être en lien avec la Direction de la Protection maternelle et infantile et de la promotion de la santé (DPMI-PS), le service accueil du jeune enfant et de la parentalité et les services de la PMI du territoire,
• contribuer à l'assurance d'un accueil de qualité,
• valoriser les professions d’assistant maternel et d’assistant familial.

Sont électeurs et éligibles tous les assistants maternels et les assistants familiaux agréés résidant en Seine-et-Marne.

Pour être éligible, il faut :

• être titulaire d’un agrément en cours de validité
• établir une liste avec quatre titulaires et quatre suppléants. Une profession de foi, accompagnée éventuellement d'une photo, peut être ajoutée.
• envoyer la liste par voie postale en courrier recommandé avec accusé de réception avant le 30 octobre 2023 à 17h à l'adresse de contact ci-dessous.