Hébergement des seniors Hébergement permanent

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), privés ou publics, sont des structures médicalisées. Ils s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin de soins et d'aide au quotidien. Elles doivent être partiellement ou totalement dépendantes d’une aide extérieure pour effectuer les actes de la vie quotidienne : préparer leurs repas, se déplacer, faire leur toilette, s'habiller, etc.

Ces établissements, également nommés « maisons de retraite médicalisées », permettent d’accompagner les personnes fragiles et vulnérables. Ils préservent leur autonomie par une prise en charge globale.

Les EPHAD sont des établissements conventionnés. Pour obtenir le statut d'EHPAD, les structures doivent signer une convention tripartite avec leur Département d'implantation et l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Le tarif des EPHAD est composé de 3 parties :

• la partie "hébergement" couvre les prestations « hôtelières » de la structure : nuitée, fonctionnement, restauration, etc. Le montant est réglé par la personne accueillie ou sa famille ; ou, en cas de ressources insuffisantes, par l’aide sociale du Département.
• la partie "dépendance" tient compte des dépenses spécifiques liées à la dépendance de la personne accueillie. En fonction de son degré d’autonomie, l’établissement pratique un tarif journalier différent. Il peut être pris entièrement en charge par le résident, ou en partie par le Département de Seine-et-Marne dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
• la partie "soins" correspond aux soins médicaux dispensés par le personnel de l'EHPAD et ceux pratiqués par des intervenants extérieurs, imputables à la sécurité sociale. Elle est prise en charge entièrement par l'assurance maladie.

Les pensionnaires des EPHAD peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais de séjour en établissement.

Trois conditions doivent être remplies pour en bénéficier :

• être fiscalement domicilié en France,
• supporter des dépenses liées à la dépendance,
• être accueilli dans un établissement assurant l’hébergement de la personne âgée dépendante ou dans une section de soins de longue durée d’un établissement de santé.

A noter  : seules les dépenses d'hébergement directement liées à la dépendance ouvrent droit à réduction d'impôt. Les frais d’hébergement seuls (sans frais de dépendance) ne permettent pas d'en bénéficier.

Cette réduction d'impôt peut s'élever à 25 % des dépenses, retenues dans la limite annuelle de 10000 € par personne hébergée. La réduction d’impôt maximale est donc de 2500 € par personne hébergée.

Les unités de vie protégée Alzheimer sont des petits services spécialisés, au sein des EHPAD, accueillant des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés.

Ces unités de vie sont dotées de personnels spécialement formés. Elles sont généralement de petites tailles avec une capacité d’accueil de 10 à 20 résidents.

La configuration de ces lieux est pensée pour être apaisante afin que les personnes puissent déambuler facilement en toute sécurité.

Pour être admis dans ces unités de vie, le malade d'Alzheimer doit être valide et être en désorientation (perte de repères spatio-temporels, confusion sur les personnes ou sur sa propre identité).

Les pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) ont pour vocation d'accueillir en journée les résidents des EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer dont les troubles du comportement sont modérés.

L'objectif est de leur proposer des activités sociales et thérapeutiques, individuelles ou collectives, afin de maintenir ou de réhabiliter leurs capacités fonctionnelles, leurs fonctions cognitives, sensorielles et leurs liens sociaux.

Intégrés aux EHPAD, les PASA peuvent à accueillir de 12 à 15 résidents dans la journée.

Le Département de Seine-et-Marne compte 24 pôles d’activités et de soins adaptés sur son territoire.

Les unités d'hébergement renforcées (UHR) accueillent des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer présentant des troubles sévères du comportement qui altèrent leur sécurité, leur qualité de vie et celle des autres résidents de l’EHPAD. Elles offrent en général un accueil de jour et de nuit à une petite quinzaine de résidents.

Ces unités proposent sur un même lieu des soins mais aussi des activités sociales et thérapeutiques. Elles ont pour objectif de trouver des réponses adaptées, médicamenteuses et/ou non-médicamenteuses, aux patients et de leur permettre, dans la mesure du possible, de retourner sur leur lieu de vie et de soins habituel.

Le Département de Seine-et-Marne compte 2 unités d'hébergement renforcées sur son territoire.

Les unités de soin longue durée (USLD) sont destinées aux personnes âgées ayant besoin de soins et d’un suivi médical constant. Il s’agit d’unités rattachées aux hôpitaux qui bénéficient de la présence permanente d’un médecin et de personnels soignants.

Le Département de Seine-et-Marne compte 4 unités de soin longue durée sur son territoire.

Les résidences autonomie sont des ensembles de logements, individuels et privatifs, pour les seniors proposant des espaces communs partagés et des services collectifs (restauration, ménage, animations, loisirs). Les résidents doivent avoir plus de 60 ans et être majoritairement autonomes. Certains cas de dérogation concernant l’âge minimal existent.

Ces résidences accueillent des seniors seuls ou en couple. Elles sont généralement situées au cœur des villes à proximité des commerces, des transports et des services. Elles accueillent en moyenne une cinquantaine de résidents dans des appartements plus ou moins grands.

Elles sont majoritairement gérées par des structures publiques ou à but non lucratif. Elles ont une vocation sociale. Le coût du logement y est modéré.

Elles ne dispensent pas de soins médicaux lourds mais des professionnels de santé externes peuvent y intervenir.

Le fonctionnement des résidences autonomie est encadré par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Celle-ci définit les prestations minimales délivrées aux personnes vivant dans les résidences autonomie.

Par cette loi, le Département est chargé de délivrer l’autorisation de fonctionnement aux résidences autonomie. Il vérifie la qualité des prestations par des évaluations régulières de ces établissements. Et il finance les forfaits autonomie attribués aux résidences autonomie pour organiser des actions de prévention de la perte d’autonomie des résidents et de certaines personnes âgées extérieures.

Les résidents peuvent bénéficier d'une aide sociale : allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aides au logement, aide sociale à l’hébergement… Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et en tenant compte du niveau de perte d’autonomie des demandeurs.
Pour en savoir plus, contacter le pôle d’autonomie territorial le plus proche de chez vous.

Ce mode d'hébergement propose aux personnes âgées, seules ou en couple, un accueil, à titre payant, dans une famille, agréée par le Président du Département. Il peut être temporaire ou permanent.

Les modalités d’accueil (rémunération, congés, hébergement, aides ménagères, repas, participation à la vie familiale, etc.) sont co-définies par les personnes accueillies et les accueillants familiaux dans un contrat signé par les deux parties.

Les personnes accueillies ne disposant pas de ressources suffisantes pour rémunérer l'accueillant peuvent, sous conditions, bénéficier de l'aide sociale du Département (prise en charge des frais d'accueil).

Le logement de l’accueillant familial doit répondre à différentes normes de confort et de sécurité.

A noter : la personne accueillie ne doit pas avoir de liens familiaux avec l’accueillant jusqu’au 4e degré de parenté.