Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 619 – Contournement de la commune de Guignes, sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil l’Etang. Acquisitions foncières.

Date: 20/05/2022

Number: 1/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aménagement de la Scandibérique. Convention avec la Commune de Compans.

Date: 20/05/2022

Number: 1/11

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aliénation et vente de matériels appartenant au Département et affectés au Parc départemental

Date: 20/05/2022

Number: 1/12

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2022 - Ajustement de la DGFC, répartition exceptionnelle de crédits complémentaires, attribution de la DGFC au collège Simone Veil à Chelles et constitution du fonds de réserve.

Date: 20/05/2022

Number: 2/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions accordées au titre du Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH) pour l'aide au fonctionnement de la demi-pension des collèges publics - 2ème répartition 2022.

Date: 20/05/2022

Number: 2/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Autorisation d'occupation des logements des collèges publics du Département par convention d'occupation précaire pour l'année scolaire 2021-2022

Date: 20/05/2022

Number: 2/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions aux collèges pour le dispositif "Ecole ouverte" au titre de l'année scolaire 2022-2023.

Date: 20/05/2022

Number: 2/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Appel à candidature "Découverte des métiers de l'aérien en anglais" dans le cadre du Parcours collégien et le renouvellement de la Convention de partenariat avec le groupe ADP et l'association Airemploi.

Date: 20/05/2022

Number: 2/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Festival départemental du patrimoine « Emmenez-moi » 2022 : conventions entre le Département et les partenaires.

Date: 20/05/2022

Number: 2/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Associations sportives civiles - 2ème répartition 2022

Date: 20/05/2022

Number: 3/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien aux manifestations sportives (3ème répartition)

Date: 20/05/2022

Number: 3/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Jeu concours Tour de France Femmes de Seine-et-Marne "Gagnez un vélo électrique"

Date: 20/05/2022

Number: 3/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de bourses d'aide à l'installation des étudiants seine-et-marnais en maïeutique et en kinésithérapie.

Date: 20/05/2022

Number: 4/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Médiation des gens du voyage : conventions de partenariat 2022 avec Equalis et le Groupement d'intérêt Public "Gens du voyage".

Date: 20/05/2022

Number: 4/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Renouvellement de la convention de modalités de financement relative aux résidents seine-et-marnais en situation de handicap, accueillis dans les établissements belges au titre de l'aide sociale.

Date: 20/05/2022

Number: 4/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Solinum.

Date: 20/05/2022

Number: 4/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Développement de l'offre de logement - Avenant n°2 à la convention avec SOLIHA concernant la création de 2 logements sociaux.

Date: 20/05/2022

Number: 4/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Actions en faveur du maintien dans le logement : convention de partenariat avec l'association SOLIHA Seine-et-Marne, pour la période 2022-2024.

Date: 20/05/2022

Number: 4/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Conventions concernant divers partenariats dans le domaine de la gestion des Espaces Naturels Sensibles

Date: 20/05/2022

Number: 5/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aides à l'aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée, aux projets d'éducation et de sensibilisation à l'environnement, ainsi qu'à l'entretien des arbres remarquables.

Date: 20/05/2022

Number: 5/02