Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'aide en faveur de l'équipement des polices municipales et intercommunales, de l'acquisition de véhicules et de la vidéoprotection : attributions de subventions.

Date: 20/05/2022

Number: 7/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Parrainages et partenariats divers

Date: 20/05/2022

Number: 7/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Cession d'un véhicule du Département

Date: 20/05/2022

Number: 7/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Admissions en non-valeur et extinction de créances

Date: 20/05/2022

Number: 7/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de la Société publique locale "Plateforme d'approvisionnement de la restauration scolaire de l'Est francilien".

Date: 20/05/2022

Number: 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal du Conseil départemental du 4 février 2022.

Date: 08/04/2022

Number: 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 8 janvier au 18 mars 2022.

Date: 08/04/2022

Number: 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 12 janvier et le 9 février 2022.

Date: 08/04/2022

Number: 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Représentation du Département de Seine-et-Marne au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière

Date: 08/04/2022

Number: 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Donnemarie-Dontilly - Contrat cadre et programme d'actions.

Date: 08/04/2022

Number: 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du premier acompte d'une subvention

Date: 08/04/2022

Number: 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Livry-sur-Seine - Contrat cadre, programme d'actions.

Date: 08/04/2022

Number: 1/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CA PF) - Prorogation du délai de présentation de deux demandes de versement de subventions.

Date: 08/04/2022

Number: 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Champs-sur-Marne - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.

Date: 08/04/2022

Number: 1/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Chelles. Convention de réalisation pour un projet.

Date: 08/04/2022

Number: 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats ruraux (CoR)

Date: 08/04/2022

Number: 1/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Lagny-sur-Marne. Convention de réalisation pour un projet.

Date: 08/04/2022

Number: 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenants aux Contrats ruraux (CoR)

Date: 08/04/2022

Number: 1/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la commune de Montevrain - Convention de réalisation pour un projet.

Date: 08/04/2022

Number: 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne - Contrat cadre et programme d'actions.

Date: 08/04/2022

Number: 1/06