Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur des investissements à vocation culturelle et artistique - Critères d'éligibilité et modalités d'attribution des aides à l'investissement.

Date: 16/12/2021

Number: 2/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions annuelles de développement culturel.

Date: 16/12/2021

Number: 2/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention de partenariat 2021 entre le Département de Seine-et-Marne et Act’Art attribuant une subvention relative à la programmation et la mise en œuvre du Festival du Patrimoine à l’ENS du Val du Haut-Morin.

Date: 16/12/2021

Number: 2/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l’entretien et de la restauration du patrimoine monumental et mobilier : mise en cohérence et ajustements.

Date: 16/12/2021

Number: 2/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions.

Date: 16/12/2021

Number: 2/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification des bénéficiaires de dons d'ouvrages supprimés des collections de la Médiathèque départementale.

Date: 16/12/2021

Number: 2/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2022 - Politique Activités sportives.

Date: 16/12/2021

Number: 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat pluriannuelle avec la Fédération française de canoë-kayak et des sports de pagaie

Date: 16/12/2021

Number: 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif pour l'année 2022 : Protection de l'enfance.

Date: 16/12/2021

Number: 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 - Protection maternelle et infantile et promotion de la santé.

Date: 16/12/2021

Number: 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif insertion 2022.

Date: 16/12/2021

Number: 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2022 - Habitat

Date: 16/12/2021

Number: 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 : Autonomie

Date: 16/12/2021

Number: 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 à la convention sur le déploiement de deux équipes mobiles d'appui aux professionnels accompagnant les enfants handicapés en situation complexe et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance sur le Département de Seine-et-Marne.

Date: 16/12/2021

Number: 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention territoriale globale entre la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne et le Département.

Date: 16/12/2021

Number: 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne et le Département relative au remboursement des prestations réalisées dans les services de protection maternelle et infantile et de planification familiale.

Date: 16/12/2021

Number: 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la petite enfance.

Date: 16/12/2021

Number: 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Validation des résultats de l'appel à projets relatif au dispositif d'accompagnement socioprofessionnel territorialisé pour les bénéficiaires du R.S.A. (Revenu de Solidarité Active).

Date: 16/12/2021

Number: 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention de gestion du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) entre le Département de Seine-et-Marne et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.).

Date: 16/12/2021

Number: 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention de gestion du revenu de solidarité active entre le Département de Seine-et-Marne et la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.).

Date: 16/12/2021

Number: 4/12