Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif pour l'exercice 2022 (Budget principal et budgets annexes)

Date: 16/12/2021

Number: 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Evolution de la charge nette des allocations individuelles de solidarités (APA, RSA, PCH)

Date: 16/12/2021

Number: 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2022 - Domaine "Finances/Dette et opérations financières" et délégation de compétences au Président pour les opérations financières en matière de dette et de gestion de trésorerie au titre de l'exercice 2022.

Date: 16/12/2021

Number: 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2022 - Domaine "Sécurité des biens et des personnes".

Date: 16/12/2021

Number: 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 : Communication.

Date: 16/12/2021

Number: 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 - Ressources internes.

Date: 16/12/2021

Number: 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Organisme associé à l’action départementale : attribution d’une avance à valoir sur la subvention à Initiatives 77 au titre de l’exercice 2022

Date: 16/12/2021

Number: 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de mise à disposition de moyens et prestations de service par le Département de Seine-et-Marne et le Groupement d'Intérêt Public ID77.

Date: 16/12/2021

Number: 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d'un fonds d'aide en faveur de l'équipement des polices municipales et de la vidéoprotection

Date: 16/12/2021

Number: 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport social unique-2020.

Date: 16/12/2021

Number: 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel Départemental : modification, suppression et création d'emplois permanents et non permanents, mise à jour du tableau des emplois.

Date: 16/12/2021

Number: 7/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Action sociale en faveur des agents du Département : attribution d'une participation aux frais liés à la protection sociale complémentaire au titre de la santé.

Date: 16/12/2021

Number: 7/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monétisation CET.

Date: 16/12/2021

Number: 7/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°2 à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance".

Date: 16/12/2021

Number: 7/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en place du référent déontologue laïcité et alerte éthique au sein du Département de Seine-et-Marne.

Date: 16/12/2021

Number: 7/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion à la Centrale d’Achat du Groupement d’Intérêt Public du Réseau des Acheteurs Hospitaliers.

Date: 16/12/2021

Number: 7/17

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 (acquisition en VEFA de 22 logements à Combs-la-Ville)

Date: 16/12/2021

Number: 7/18

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 (construction de 58 logements à Combs-la-Ville)

Date: 16/12/2021

Number: 7/19

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aides aux Investissements Environnementaux et Mesures agro-environnementales et climatiques en faveur de la Biodiversité.

Date: 10/12/2021

Number: 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.

Date: 10/12/2021

Number: 1/01