Conseil départemental Le budget du Département

Le budget 2024 est le budget le plus élevé que le Conseil départemental ait eu à voter.

Le niveau des investissements prévus en 2024 s'élève à 320,4 millions d’euros en crédits de paiement et permettra de mener des projets structurants et d’avenir pour l’ensemble des Seine-et-Marnais.

En 2015, le Département ne pouvait investir que la moitié de cette somme et le faisait en empruntant massivement. Aujourd’hui la dette a diminué quasiment de moitié depuis 2015, grâce à un renforcement continu de l’épargne brute (différence entre recettes et dépenses).

Cet oxygène retrouvé permet de mener pleinement les projets : que ce soit en faveur des solidarités, notamment dans la prise en charge du handicap, des personnes âgées ou de la famille, que ce soit en faveur des collèges, des routes, de la sécurité ou de la politique contractuelle.

Cependant, 2024 s’annonce comme une année mouvementée économiquement : l’inflation reste forte et pèse sur tous les budgets, la croissance est faible, les taux d’intérêts pour les ménages et pour les collectivités territoriales ont connu une hausse spectaculaire ces derniers mois : la contraction de nos recettes au travers de la chute historique des DMTO nous oblige à la prudence et l’anticipation.

Voté en séance publique le 21 décembre 2023, le budget primitif du Département de Seine-et-Marne reflète l'ambitieuse politique de l’exécutif souhaitant investir en faveur des Seine-et-Marnais et du territoire.

Il s'équilibre ainsi en dépenses et en recettes à hauteur de 1,71 milliard d’euros, soit une hausse de + 3,6 % par rapport au budget primitif 2023.

Ce budget présente un niveau d’investissement record de 320,4 millions d’euros (M€), consacrés notamment à la construction et la réfection de nos collèges, à la rénovation des routes départementales, à la poursuite du financement du bouclier sécurité et au financement de notre politique contractuelle à destination des communes et EPCI du département.

Il suit une ligne claire pour l’année à venir, à savoir une gestion saine et équilibrée tout en prenant en compte les projets prioritaires de l’exécutif départemental.

Solidarités

Chef de file des solidarités, le Département de Seine-et-Marne a dû faire face à des dépenses sociales en hausse du fait du contexte économique dégradé. L’enveloppe des solidarités atteint 729 M€, soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2023.

Répartition du budget :

• Insertion : 229,7 M€
• Enfance et famille : 192,4 M€
• Handicap : 190,2 M€
• Personnes âgées : 112,1 M€
• Habitat : 3,9 M€
• Santé publique : 0,5 M€

Éducation, culture et sport

Le Département a fait le choix de dédier une part importante de son budget à l’éducation, la culture et au sport : 192,7 M€ dont 113,4 M€ d’investissement.

Répartition du budget :

• Collèges, éducation et formation : 173 M€,
• Culture et patrimoine : 11,8 M€,
• Jeunesse, sport et loisirs : 7,9 M€.

Aménagement et développement du territoire

Le Département propose un budget de 237,4 M€, dont 162,5 M€ d’investissement, pour l'aménagement et le développement du territoire, avec :

• 104,1 M€ pour les routes départementales,
• 15,65 M€ pour la protection de l’environnement,
• 81,5 M€ pour les transports,
• 36,1 M€ pour le développement du territoire.

Moyens de l'administration

En fonctionnement, les crédits de paiement s’élèvent à 289,05 M€ dont 232,9 M€ en ressources humaines. En investissement, leur montant est de 42,6 M€.

Sécurité

Conformément à la convention pluriannuelle 2024-2026 entre le Département et le service départemental d'incendie et de secours en Seine-et-Marne (Sdis 77), le Département élève la dotation budgétaire du SDIS à 116 M€.

Le Département alloue au Sdis 77 une enveloppe de 4,6 M€ de crédits de paiement en investissement qui seront complétés de 130 000 € (100 000 € en 2023) soit + 30 % à destination du Fonds de soutien à l’équipement des Associations Agréées de Sécurité Civiles.

Le Département poursuit son action dans le cadre du bouclier de sécurité avec 2 M€ de crédits d’investissement consacrés principalement au soutien à l’équipement des polices municipales et intercommunales, et à la vidéo protection.

Aussi, 3 M€ sont prévus pour accompagner les collectivités sinistrées par les violences urbaines de l’été 2023.

En dépenses de fonctionnement, les plus fortes augmentations portent sur :

• les solidarités : 727 M€ (+ 26 M€), dont 229,7 M€ pour l'insertion, 192,4 M€ à l'enfance et la famille et 189,4 M€ pour le handicap, soit une hausse de + 3,7 % par rapport au budget primitif 2023.
• l’aménagement du territoire : 198,5 M€ (+ 3,8 M€), dont des hausses de 1,1 M€ pour les routes et 2,6 M€ pour la sécurité,
• le développement socio-éducatif : 79,3 M€ (+ 7,7 M€), comprenant l’éducation, la jeunesse, les sports et les loisirs,
• la mission fonctionnelle comprenant notamment les ressources humaines : 289 M€ (+ 0,6 M€).

Les intérêts de la dette augmentent de 5,9 M€ pour atteindre 18,9 M€.

En dépenses d’investissement, les dépenses d'équipement sont ouvertes pour 320,4 M€ (+ 4,5 % par rapport au budget primitif 2023) et les dépenses financières (dette en capital et subventions en annuités) mobilisent 75 M€ de crédits.

Soit un montant total de 395,4 M€ (+ 4,1 %) qui se répartit ainsi :

• Aménagement du territoire : 162,5 M€ (+ 9,7 M€),
• Développement socio-éducatif : 113,4 M€ (+ 5,9 M€),
• Solidarité : 1,9 M€ (- 1,8 M€),
• Mission fonctionnelle (dont ressource humaine) : 42,6 M€,
• Remboursement du capital de la dette : 75 M€ (+ 2 M€).

Axe prioritaire de la politique diversité, et plus particulièrement de la politique égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la mise en place d'un index est, à ce jour, obligatoire.

Si sa publication auprès des agents du Département répond également à cette obligation, les résultats des indicateurs de l'index soulignent l'engagement de la collectivité à atteindre les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Conformément au décret n° n° 2024-801 du 13 juillet 2024, relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, les résultats obtenus par le département sont réalisés sur la base des données issues du rapport social unique (RSU) 2023.

Les propositions d'actions s'inscrivent plus largement dans le plan égalité professionnelle Femmes-Hommes 2024-2026 et l'analyse des écarts obtenus.

En ce sens, et après analyse, le Département de Seine-et-Marne fait figure d'exemple, avec un score de 95/100 concernant cet index de l'égalité professionnel.

La totalité des points ont été atteint concernant les axes 2, 3 et 4 :

• Axe 2 : Écart de rémunération entre les hommes et les femmes, pour les contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes, avec 2.9 % d'écart en défaveur des femmes : 15/15
• Axe 3 : Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, avec 0.3 points d'écart : 25/25
• Axe 4 : Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10/10 (concerne 4 femmes)

Seul l'axe 1 "Écart de rémunération entre les hommes et les femmes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes" offre 45 points sur 50 avec un taux d'écart de 4,7 % en défaveur des femmes.

Les comités techniques (COTECH) sont en cours de travail, afin d'affiner ce chiffre et préciser son origine. Ces indicateurs seront suivis tous les ans.