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Europe Les ressources sur le FSE+
Le dépôt d’un dossier FSE+ comporte des étapes obligatoires sans lesquelles aucune subvention ne peut être envisagée. Découvrez ci-dessous les étapes d'un dossier de demande de subvention FSE+.
Pour la Commission européenne, un participant est une personne qui bénéficie directement d’une intervention du FSE et/ou de l’IEJ pour lesquelles il est possible de recueillir les données personnelles.
À noter : si une personne est bien identifiable et bénéficie directement du FSE mais que l’opération n’a duré qu’une journée ou moins, alors elle n’est pas considérée comme un participant.
Un participant n’est enregistré qu’une seule fois lors d’une opération, même s’il la quitte puis la réintègre. La date d’entrée d’un participant est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie correspond à celle de la dernière action.
Les bénéficiaires doivent saisir leurs données dans « Ma démarche FSE ». Il y a deux modalités de saisie dans ma démarche FSE :
- la saisie directe de chaque fiche participant,
- l’importation de fichier Excel.
La saisie des données doit débuter dès que le gestionnaire notifie la recevabilité du dossier. Pour ce qui concerne les informations relatives à la sortie des participants, elles doivent refléter leur situation dans les quatre semaines suivant la fin de leur participation.
Focus
La DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et les équipes chargées de l’évaluation doivent être en mesure de joindre les participants dans les six mois suivant la fin de l’action, dans le but de mener une enquête sur leur situation post-opération. Ainsi, chaque fiche participant doit impérativement contenir au minimum un numéro de téléphone ou une adresse électronique. Si un participant n’est pas en mesure de fournir ces éléments, il peut désigner un référent dont les coordonnées seront utilisées à cette fin. Dans le cas où plus de 35 % des participants d’une opération transmettraient des informations incomplètes, le porteur de projet s’expose à une régularisation financière lors du CSF clôturant l’opération.
Les porteurs de projet bénéficiant d’un cofinancement du FSE+ doivent mentionner le soutien de l’Union européenne sur tous les supports de communication utilisés pour la mise en œuvre d’une opération. Pour cela, l’emblème de l’Union européenne doit être apposé sur l’ensemble des supports de communication et la mention « Financé par l’Union européenne » ou « Cofinancé par l’Union européenne » doit figurer en toutes lettres à côté de celui-ci.
Retrouvez les emblèmes téléchargeables sur le site : La logothèque | FSE.
Pour que les participants et partenaires de l’opération soient au courant du soutien européen, cette charge graphique doit figurer sur :
- Le site internet et les réseaux sociaux du porteur de projet : le bénéficiaire doit y faire une description succincte de l’opération, tout en faisant le lien avec le soutien de l’Union Européenne.
- Tout document à destination du public et des participants de l’opération.
- Les signatures mail du personnel affecté à l’opération.
- Les affiches, panneaux et plaques.
Parmi les affiches, panneaux et plaques, plusieurs supports existent et le choix de ceux-ci s’effectue en fonction du coût total de l’opération :
- Inférieur à 100 000 € :
- Affiche de format A3 présentant l’opération et faisant le lien avec le soutien du FSE+
- Supérieur à 100 000 € :
- Plaques ou panneaux d’affichage permanents visibles par le public présentant l’emblème de l’Union européenne ainsi que la mention « Cofinancé par l’Union Européenne » dès que la réalisation physique d’opération comprenant des investissements matériels commence ou que les équipements achetés sont installés.
N’hésitez pas à utiliser le Generator pour les créer.
Focus
Les sanctions financières en cas de non-respect des obligations de publicité :
Le paragraphe 3 de l’article 50 du Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes, précise que : « Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent, et qu’aucune action corrective n’a été mise en place, l’autorité de gestion applique des mesures, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant jusqu’à 3% du soutien octroyé par les Fonds à l’opération concernée ».
