Transports Transport scolaire adapté

Les transports scolaires adaptés sont des transports organisés pour les jeunes en situation de handicap. Ils s'adressent aux élèves, étudiants ou apprentis qui, du fait de leur handicap ne peuvent pas emprunter les transports en commun.

La plupart des transports scolaires adaptés concernent les trajets entre le domicile et l’établissement fréquenté.

Le Département de Seine-et-Marne prend en charge tout ou partie des frais de transport scolaire adapté.

Pour bénéficier du transport scolaire adapté, le demandeur doit :

1. être destinataire d’une notification favorable pour le transport scolaire adapté fournie par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne,
2. être domicilié en Seine-et-Marne,
3. fréquenter :
   • pour les élèves : un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat,
   • pour les étudiants : un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du Ministre chargé de l’éducation, du Ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du Ministre de l’agriculture, ou délivrant un diplôme reconnu par l’État ou un titre reconnu au Registre national des certifications professionnelles (RNCP).
   • pour les élèves et les étudiants : un organisme dans lequel ils effectuent un stage en lien avec leur scolarisation et pour lequel une convention de stage a été établie,
   • pour les apprentis : un Centre de formation en apprentissage (CFA) et l’organisme d’accueil durant la période d’apprentissage.

Les trajets dont le motif concerne la participation à un cours, un stage ou un examen (blanc ou officiel) sont pris en charge par le Département de Seine-et-Marne.

Les utilisateurs de véhicules personnels peuvent se voir rembourser des frais kilométriques sur la base de 0,50 € / km.

À noter : les transports réalisés par ces sociétés se font généralement dans des véhicules de petite capacité, adaptés aux besoins des élèves, avec notamment des aménagements pour les fauteuils roulants.

Attention : tous les trajets ne sont pas remboursés ou pris en charge par le Département, notamment les trajets pour certaines structures telles que les IME (instituts médico-éducatifs), CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques), CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce), etc.

Avant d’obtenir le service de transport scolaire adapté, il faut au préalable disposer d’une notification à jour auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne pour le transport scolaire.

Conseil : il faut déposer, le plus en amont possible de la rentrée scolaire, un dossier de demande à la MDPH.

En cas de notification favorable de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), rendez-vous directement en ligne sur le site d’Île-de-France Mobilités pour procéder à l’inscription grâce à un lien unique : idf-mobilites.fr/tsa-inscription.

Sinon, renvoyez le formulaire d’inscription à télécharger ci-dessous le plus tôt possible au Département de Seine-et-Marne, pour chaque année scolaire :

• par courrier à l’adresse : ta77@departement77.fr
• par courrier postal à : Département de Seine-et-Marne - Direction des transports - BTPH Hôtel du Département - CS 50377 - 77010 Melun cedex