Info route
Alerte route
La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.
Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.
Adopter un enfant, c’est lui offrir de l’amour et une vraie place dans une dynamique familiale. Adopter, c’est également l’accompagner tout au long de sa vie d’enfant et d’adulte. L'adoption d'un enfant s'inscrit dans un parcours à plusieurs étapes. La première étape est l'obtention de l'agrément en vue d'une adoption délivré par les services du Département.
L’agrément du Département est indispensable pour toute personne souhaitant adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger. Délivré par le Président du Département, l'agrément est valable pour une durée de cinq ans renouvelables. Ce dernier mentionne le nombre d’enfants pouvant être accueillis de manière simultanée. L’agrément permet de s’assurer que les conditions d’accueil sur les plans familiaux, éducatifs et psychologiques correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant.
L'obtention de l’agrément ne veut pas dire que l’adoption se réalisera. Par ailleurs, elle n'entraine pas l'adoption automatique de l’enfant du conjoint.
Le statut de pupille de l'Etat est défini par l’article L.224-4 du code de l’action sociale et des familles. Il se distingue du statut de pupille de la Nation.
La demande d'agrément comprend plusieurs étapes :
Une évaluation sociale et psychologique des candidats à l'adoption doit être réalisée pour vérifier les conditions d'accueil de l'enfant sur le plan familial, éducatif et psychologique.
Les investigations sont menées par un assistant socio-éducatif qui rencontre les futurs parents à domicile et un psychologue de la maison départementale des solidarités.
Pendant toute la durée de l’instruction, il est possible de consulter son dossier et les documents qui y figurent.
L’agrément en vue d'une adoption est instruit et délivré dans les neuf mois à partir du jour de réception du dossier complet par les services du Département.
Le dossier est soumis à l'avis de la commission d'agrément et la décision est prise par le Président du Département.
Un arrêté d’agrément est transmis au candidat, accompagné d'une notice précisant l'âge, le nombre, les origines et caractéristiques médicales de l'enfant pouvant être adopté.
L’agrément est valable pour une durée de cinq ans.
En cas de refus une nouvelle demande ne pourra pas être déposée avant 30 mois.
Penser à adresser chaque année au service "Adoption, filiation et origines" du Département un courrier confirmant le maintien de votre projet d'adoption. Y joindre également une attestation sur l'honneur confirmant que votre situation familiale et matrimoniale n'a pas changé.
Pour adopter un enfant à l'étranger, l’obtention d’un agrément délivré par les services de l’ASE est également obligatoire.
Il s'agit pour les demandeurs de respecter à la fois la législation française en vigueur et celle du pays de l'enfant étranger.
Une fois l’agrément obtenu, les candidats doivent entamer eux-mêmes leurs démarches d’adoption à l’étranger.
Service "Adoption filiation et origines"
Hôtel du département, CS50377,
77010 MELUN Cedex
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