Département Achats et marchés publics

Avec plus de 300 millions d’euros de dépenses annuelles, le Département de Seine-et-Marne a la volonté de poursuivre l’optimisation de sa commande publique en faveur du développement économique des entreprises, dans une logique partenariale et de transition écologique et sociétale.

Pour cela, le Département peut s’appuyer sur sa politique d’achat ainsi que sur son nouveau schéma de promotions des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER). Ce schéma fixe les grandes orientations stratégiques et la feuille de route de la collectivité en matière d’achat public.

Pour répondre à ses besoins d’achat, dans des domaines très variés, le Département lance ainsi différentes procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et services courants et des prestations intellectuelles dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique.

Sur cette page figure l’ensemble des informations sur les dispositifs mis en œuvre par le Département au service des entreprises, avec par exemple :

• la communication de programmation des opportunités d’achat à venir,
• la possibilité de prendre contact auprès des acheteurs préalablement au lancement des consultations afin de faire connaître ses savoir-faire,
• l’organisation annuelle du salon départemental de l’achat public,
• les modalités de réponse aux appels à concurrence.

Le Département déploie sa politique d’achats à travers trois axes fondamentaux.

La politique d’achat du Département met en œuvre des techniques permettant de générer des gains économiques, d’améliorer la qualité de ses achats et de mieux capter l’innovation et les savoir-faire des entreprises.

Afin d’obtenir une réduction des coûts pour la collectivité, un travail est réalisé entre prescripteurs et acheteurs sur la définition du besoin, de sa mutualisation et de son harmonisation. Mener des actions de sourcing auprès des opérateurs économiques, comparer les meilleurs pratiques public/privé, développer la négociation sont des méthodes entreprises quotidiennement.

La politique d’achat du Département vise à poursuivre le développement de l’attractivité de sa commande publique notamment auprès des TPE/PME, à favoriser les innovations et à développer l’économie locale, durable et sociale du territoire seine-et-marnais.

Pour atteindre ces objectifs, l’accent est mis sur différents leviers et notamment : l’analyse des marchés des fournisseurs, le souhait de simplifier les démarches pour les entreprises, l’inclusion sociale dans la commande publique (personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap) et des dispositions liées à la transition écologique dans nos achats.

L'ambition du Département est de continuer à garantir le respect du cadre juridique et la qualité des procédures tout en mobilisant l’ensemble des opportunités prévues par le code de la commande publiques, de manière agile. L’objectif est de recourir à des démarches de modernisation de l’achat et de simplification pour les entreprises, en poursuivant et développant par exemple le recours aux solutions et pratiques dématérialisées.

La commande publique responsable et durable constitue une opportunité pour moderniser les pratiques liées aux marchés publics et accompagner la transition écologique et solidaire. En effet, la dimension responsable et durable des achats publics s’est considérablement renforcée ces dernières années avec de nombreuses évolutions de la réglementation. Le poids prépondérant de la commande publique au niveau national, avec plus de 10% du PIB, en fait un puissant levier d’action en faveur de la transition écologique, de l’inclusion sociale (personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap) mais aussi du développement des TPE/PME sur les territoires.

Ce nouveau cadre juridique pousse les acheteurs publics et les entreprises à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. C'est pourquoi, le Département de Seine-et-Marne s'appuie sur le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER).

Avec l’adoption de son SPASER et en complément de sa politique d’achat, le Département a déterminé sa feuille de route jusqu’en 2028 sur les 3 volets de l’achat responsable et durable (économique, environnemental et social). Sur la base d’actions ambitieuses et opérationnelles, ce schéma a pour objectif d’agir comme un levier efficient pour agir sur la transition écologique et sociale et le développement économique.

Le Département en tant qu’acheteur public doit s’assurer du respect des règles de la commande publique à savoir l’égalité de traitement, la transparence des procédures et la liberté d’accès à la commande publique.

Signée par les élus et les agents départementaux, la Charte de déontologie de l’achat public s’applique aux agents et élus de la collectivité dans leurs activités liés aux achats, leur rappelant notamment les comportements attendus dans les relations avec les entreprises à tous les stades de la procédure.

Avec ce document, le Département témoigne de son engagement en matière de prévention des atteintes à la probité et invite ses soumissionnaires et titulaires de marchés publics à en prendre connaissance.

Depuis 2022, le Département de Seine-et-Marne invite les professionnels, les acheteurs et les décideurs de la commande publique à participer au salon départemental de l’achat public organisé en fin d'année.

Organisé par le Département de Seine-et-Marne, le SDIS 77 et Habitat 77, cet évènement professionnel a pour objectif de favoriser l'accès des entreprises à la commande publique et leur permet d’aller à la rencontre de nombreux acheteurs publics du territoire présents sur stands afin de connaître leurs besoins et leurs prévisions d'achat. Le dernière édition du salon de l’achat public a permis de réunir 350 participants dont 250 entreprises.

De nombreux avantages pour les entreprises :

• offrir une meilleure lisibilité des projets de la commande publique aux entreprises et faciliter ainsi l’accès aux TPE/PME, en diffusant les projets de marchés publics soumis à des obligations de mise en concurrence ;
• permettre aux entreprises de mieux anticiper les marchés à venir, favorisant ainsi leur réactivité au moment du lancement des consultations ;
• faciliter la mise en place de groupements momentanés d'entreprises ou recourir à la sous-traitance ;
• assurer une meilleure qualité des offres formulées.

Membre fondateur de la plateforme, le Département publie ses marchés sur Maximilien.fr qui rassemble aussi les consultations de près de 400 acheteurs franciliens. L'objectif : faciliter l'accès des entreprises à la commande publique par le biais du portail Maximilien. De ce fait, l'accès à la plateforme est gratuit pour les entreprises. Les réponses aux marchés publics se font uniquement par voie électronique sur Maximilien.fr. Plus d'informations sur la plateforme Maximilien.fr.

Au sein de la Direction des achats, du patrimoine et des affaires juridiques, ces service contribuent à la mise en œuvre de leviers d'achat à travers l’analyse du besoin, des opérations de sourcing et benchmark, la formalisation de stratégies d’achat, la négociation, la participation à l’analyse économique des offres et l’accompagnement dans la relation fournisseurs.

Ce service intervient en appui des directions métiers pour les achats généraux (nettoyage, mobiliers, équipements notamment pédagogiques, sécurité, matériels de cuisine, espaces verts…), de transports de personnes, de communication (conseil, supports et événementiel), culturels, de formation, du conseil (études, audit, assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises).

Ce service intervient en appui des directions techniques pour les achats de prestations liées au domaine de la construction (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre…) et pour ceux réalisés dans les secteurs d’activités IT (équipements informatiques pour l’administration et les collèges, solutions informatiques, système d’information, maintenance, télécoms).

En remplissant ce formulaire en ligne, vous permettez aux acheteurs du Département de Seine-et-Marne de connaître vos prestations et de vous solliciter dans le cadre d’un éventuel sourcing pour un ou plusieurs projets d’achat. Un acheteur s’engage à vous répondre dans un délais de 15 jours une fois le formulaire complété.