Département Enquêtes publiques

Routes Consultation sur le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Début de l'enquête publique : 02/09/2024

Fin de l'enquête publique : 04/11/2024

Agriculture et forêts Projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à Mitry-Mory

Début de l'enquête publique : 26/12/2022

Fin de l'enquête publique : 10/02/2023

Environnement Projet d'aménagement sur le Marais du Lutin

Début de l'enquête publique : 02/08/2022

Fin de l'enquête publique : 17/11/2022

Agriculture et forêts Projet d'aménagement foncier de Mitry-Mory

Début de l'enquête publique : 22/04/2021

Fin de l'enquête publique : 29/06/2021