Le site Internet du département Seine et Marne www.seine-et-marne.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1. L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 70.66% des critères RGAA sont respectés. Cette déclaration a été établie le 12 octobre 2021. Le référentiel utilisé est le RGAA v4.1.
Ce paragraphe est en cours de réécriture suite aux améliorations en cours de réalisation.
Aucune dérogation n'a été établie.
Les vues cartographiques sont exemptées au regard du RGAA. Une alternative existe sous forme de vue liste pour les fonctionnalités auditées, les actualités, les publications, l’agenda et les annuaires.
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du département Seine et Marne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
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