Conseil départemental Déclaration d'accessibilité
État de conformité
Le site Internet du département Seine et Marne www.seine-et-marne.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1. L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 70.66% des critères RGAA sont respectés. Cette déclaration a été établie le 12 octobre 2021. Le référentiel utilisé est le RGAA v4.1.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Plan du site
- Aide à la navigation
- Recherche
- Page Des cabines de téléconsultation médicale
- Page Logements inclusifs, dédiés, partagés
- Actualités liste
- Actualités Mosaïque
- Actualité Découvrez le nouveau collège Marthe Simard de Villeparisis
- Publications vue liste
- Publications vue mosaïque
- Agenda vue liste
- Agenda vue mosaïque
- Annuaire des Maisons départementales des solidarités
Contenus non accessibles
Ce paragraphe est en cours de réécriture suite aux améliorations en cours de réalisation.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n'a été établie.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les vues cartographiques sont exemptées au regard du RGAA. Une alternative existe sous forme de vue liste pour les fonctionnalités auditées, les actualités, les publications, l’agenda et les annuaires.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du département Seine et Marne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- écrire un message au Défenseur des droits
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
- Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Date de publication de la page et auteur de publication
Créé le: - Mis à jour le :