Collectivités territoriales Politique contractuelle

En tant que premier partenaire des collectivités locales, le Département propose un éventail de dispositifs utiles aux communes et aux intercommunalités pour les accompagner dans la conduite et la réalisation de leurs projets.

Le Fonds d’aménagement

Une des compétences du Département est l’aménagement des territoires. À cet effet, le Fonds d’aménagement a été créé en complément de la politique contractuelle qui accompagne les communes et les intercommunalités dans leurs projets. Ce fonds est dédié aux projets qui permettent de développer les services aux habitants, de créer de nouveaux emplois ou d'accroître le rayonnement de la Seine-et-Marne. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communes, les sociétés d’économie mixte (Sem), les associations, les opérateurs à vocation non marchande ou encore l’État et ses établissements publics peuvent bénéficier du Fonds d’aménagement.

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Par une politique contractuelle fondée sur l'accompagnement à long terme, le Département est le premier partenaire des collectivités locales de Seine-et-Marne.

Le Contrat intercommunal de développement (CID)

Le Contrat intercommunal de développement (CID) est un contrat élaboré entre le Département et un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) pour mettre en œuvre un projet intercommunal. Ce contrat est constitué à la fois d’un programme d’actions prévisionnel et des conventions de réalisation propres à chaque action. Uniquement réservé aux projets intercommunaux, le CID est toujours d’une durée de trois ans.

Le Fonds d’aménagement communal (FAC)

A destination des communes de plus de 2 000 habitants, le Fonds d’aménagement communal (FAC) a été créé pour tenir compte des besoins spécifiques de ces communes. Accordé pour une durée maximum de trois ans, ce fonds comprend deux types de documents distincts le contrat, auquel est annexé un programme d’actions prévisionnel et les conventions de réalisation propres à chaque action.

Chiffres-clés

  • 1 125

    projets

    financés par le fonds d'équipement rural depuis 2016

  • 25,6

    M€

    de subventions versées par le fonds d'équipement rural depuis 2016

  • 120

    M€

    de subventions versées grâce aux différents dispositifs d’accompagnement des collectivités

  • 22

    contrats

    intercommunaux de développement signés depuis 2016, ce qui correspond à 65,6 M€ de subventions

Le Fonds d’équipement rural (FER)

Afin d’accompagner les collectivités rurales dans la mise en œuvre de leurs projets, le Fonds d’équipement rural (FER) a été créé par le Département. Les projets pouvant être subventionnés dans le cadre de ce dispositif sont :

  • l’aménagement et la rénovation du patrimoine immobilier de la commune ou du syndicat de communes ;
  • la création ou la pérennisation d’équipements et de services aux habitants et à la mise en valeur du cadre de vie communal ;
  • l’aménagement d’espaces publics et du domaine public routier.

Le FER s’adresse aux communes ou aux syndicats de communes, avec respectivement moins de 2 000 habitants.

Les Contrats ruraux (CoR)

Le Contrat rural (CoR) est un contrat tripartite entre la Région Île-de-France, le Département de Seine-et-Marne et le bénéficiaire. Il est signé pour une durée de 3 ans. Il permet de subventionner à minima une opération d’investissement portée par une commune de moins de 2 000 habitants ou un Syndicat de communes de moins de 3 000 habitants.

Chiffres-clés

  • 128

    contrats

    ruraux (CoR) signés depuis 2017, ce qui représente 13 M€ de subventions accordées aux collectivités

  • 2,4

    M€

    de subventions pour le fonds de développement touristique depuis sa création

  • 9,6

    M€

    de subventions pour le fonds d'aménagement communal depuis sa création

  • 1,38

    M€

    de subventions pour le fonds d'aménagement

Demandes de subvention

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Déposer une demande en ligne

Collectivités territoriales

Modalités de dépôt des demandes

Le dépôt des demandes FER se fait en ligne du 1er janvier au 30 avril de chaque année. Pour les demandes CID & FAC, prendre préalablement contact avec le service Développement des territoires.

Pour réaliser ses démarches en ligne

Contact

Département de Seine-et-Marne

Direction de l'aménagement du territoire
Service du développement des territoires

Tél. : 01 64 14 73 21

Réglements

Plus d'informations

Voir aussi

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