Conseil départemental L'institution

Également appelé « Assemblée délibérante », le Conseil départemental désigne l’organe politique d’un département. Cet organe, composé de conseillers départementaux élus au suffrage universel tous les six ans, décide des orientations et des actions du Département. Dans un sens plus général, le Conseil départemental désigne la collectivité territoriale.

Les compétences du Conseil départemental sont définies par la loi. En tant que collectivité territoriale, le Département vous accompagne au quotidien dans à peu près tous les aspects de la vie. Le Département est chef de file des solidarités sur son territoire. Il pilote ainsi les actions en faveur des seniors, des personnes handicapées, de l’enfance, du logement ou encore de l’emploi. Le réseau routier départemental, l’entretien, la rénovation et la construction de collèges, ou encore la lecture publique et les archives départementales font aussi partie des compétences de la collectivité, qui gère par ailleurs les transports interurbains et scolaires et mène une politique active en faveur du développement du sport et de la culture sur le territoire. Par ailleurs, le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités, qu’il accompagne dans l’aménagement du territoire pour offrir un cadre de vie toujours plus attractif aux Seine-et-Marnais.

Organe délibérant de la collectivité, le Conseil départemental examine l’ensemble des affaires de son territoire qui relèvent de ses compétences. À l’initiative du président du Département ou à la demande de la commission permanente, le Conseil départemental se réunit au moins une fois par trimestre en séance ouverte au public (sauf cas particulier). Cet organe délibérant peut former des commissions spécialisées dans un domaine spécifique (finances, etc.) afin de régler les affaires de la collectivité. Certaines affaires, comme l’attribution des subventions, sont par exemple déléguées à la Commission permanente. Cet organe exécutif, dirigé par le président du Département, met en œuvre les actions départementales. Conseillers et vice-présidents se réunissent sous l’autorité du président pour préparer et exécuter les délibérations du Conseil départemental.

L’exécutif travaille en collaboration avec le cabinet du président, qui le conseille dans ses orientations et ses arbitrages, et avec l’ensemble des services départementaux, qui mettent en œuvre les politiques départementales. Ces services s’organisent autour de la direction des services (DGS) et de quatre directions générales adjointes (DGA) : DGAR (administration et ressources), la DGAS (solidarités), la DGAA (environnement, déplacements et aménagement du territoire) et la DGAE (éducation, attractivité et stratégies départementales).