Politiques départementales Aménagement du territoire

Fer de lance de l’engagement de la collectivité en faveur d’un rééquilibrage entre les territoires urbains et ruraux, la politique contractuelle conduite par le Département est au cœur de sa vocation. Objectif : porter en Seine-et-Marne une véritable solidarité territoriale.

Pour y remédier, le Département de Seine-et-Marne consacre 44,3 millions d'euros en 2022 au développement local. Cette enveloppe traduit la volonté de l’exécutif d’être le premier partenaire des communes et intercommunalités en faveur de l’aménagement et du développement du territoire via sa politique contractuelle.

Avec ce budget, le Conseil départemental se positionne ainsi comme un partenaire incontournable des territoires et conforte son rôle de "Département-aménageur" aux côtés des collectivités.

Parmi ces dispositifs contractuels, on retrouve notamment :

• le Fonds d’équipement rural (FER) destiné aux communes et syndicats de moins de 2 000 habitants, qui permet de subventionner leurs opérations d’investissement jusqu’à 50 % et pour un montant maximum de 100 000 €.
• le Contrat intercommunal de développement (CID) destiné initialement aux communes, syndicats de communes et intercommunalités de plus de 2 000 habitants, et modifié en 2019, du fait de la création du Fonds d'aménagement communal (FAC) pour prendre notamment en compte les projets d’implantation de structures médicales et paramédicales sur le territoire.
• Les Contrats ruraux (CoR) proposés en commun avec la Région qui concernent les communes de moins de 2 000 habitants et les syndicats de moins de 3 000 habitants.

Fidèle à son rôle de chef de file des solidarités humaines et territoriales, et soucieux d’instaurer des liens de confiance et de proximité avec ceux qui font vivre la Seine-et-Marne, le Département a décidé, trois ans après l’élaboration de sa politique contractuelle, d’améliorer certains dispositifs et d’en créer de nouveaux pour répondre de manière plus élargie et plus ambitieuse aux besoins des communes.

Ces nouveaux dispositifs sont au nombre de deux :

• le Fonds d’aménagement communal (FAC) à destination des 132 communes seine-et-marnaises de plus de 2000 habitants.
• Un Fonds d’aménagement pour soutenir les projets innovants et structurants en matière d’aménagement du territoire, portés au niveau supra intercommunale et au-delà, visant à développer les services aux habitants, créer de nouveaux emplois et accroitre le rayonnement de la Seine-et-Marne.

En parallèle de sa politique contractuelle, le Département participe à l’accompagnement de certains pôles spécifiques, identifiés comme stratégiques, et concourant, par leurs atouts et leur dynamisme, au rayonnement de l’ensemble de la Seine-et-Marne.

Cet accompagnement vise non seulement à développer ces pôles, mais également à faire bénéficier l’ensemble du département de leurs externalités positives en termes d’emplois, de mobilités ou encore d’attractivité.