Département Mécénat

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne a créé en 2023 sa mission mécénat pour proposer aux forces vives économiques du territoire de soutenir ses actions d’intérêt général. En devenant mécène, vous contribuez ainsi à la réalisation de projets innovants et vous participez à l’attractivité du territoire seine-et-marnais. Les premières actions de mécénat porteront sur des projets éducatifs, culturels, patrimoniaux, sportifs et para sportifs.

Le principe du mécénat

Le mécénat se définit comme un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (Loi Aillagon n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat).

Trois formes de mécénat possible :

  1. Le mécénat financier, qui consiste en un apport en numéraire à un projet éligible,
  2. Le mécénat en nature, qui offre ou met à disposition gracieusement des biens ou du matériel pour le projet soutenu,
  3. Le mécénat de compétence, qui se traduit par une mise à disposition d’un salarié par une entreprise, à titre gracieux, pendant son temps de travail.

Le mécénat s’adresse :

  • aux acteurs économiques assujettis à l’impôt sur les sociétés,
  • aux structures dédiées au mécénat (fondations, fonds de dotation, clubs d’entreprises),
  • aux particuliers

Les avantages liés au mécénat

Pour les particuliers

Avantage fiscal

Votre don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants (article 200 bis du CGI).

Dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 75% du montant de votre don dans la limite de 50 000 € (article 978 du CGI).

Contreparties offertes

Vous bénéficiez de contreparties offertes par le Département dans la limite de 25% du montant de votre don à laquelle s’ajoute la limite forfaitaire de 73 €.

Ces contreparties seront en lien avec le projet soutenu.

Vous serez tenus informés de l’avancée du projet que vous aurez soutenu et serez associés à sa concrétisation.

Pour les entreprises

En devenant mécène du Département de Seine-et-Marne, vous positionnez votre entreprise comme acteur du territoire, vous contribuez à l’intérêt général et fédérez autour d’un projet commun.

Avantage fiscal

Votre don ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de votre don dans la limite de 20 000 € par an ou 0,5% de votre chiffre d’affaires hors taxes avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants (article 238 bis du CGI).

Pour la fraction des dons supérieure à 2 millions d’euros, la réduction fiscale est abaissée à 40% (Loi Finances 2020).

Contreparties offertes

Vous bénéficiez de contreparties offertes par le Département dans la limite de 25% du montant de votre don :

  •  Communication et visibilité auprès d’un large public, avec votre nom et logo de votre entreprise sur les supports liés au projet (affiches, flyers, réseaux sociaux, magazine, presse…) ;
  • Relations publiques de qualité et accès privilégiés (invitations VIP, visites privées, mise à disposition d’espaces…) ;
  • Remise de matériel (publications, goodies, entrées gratuites…) ;
  • Une relation de mécénat durable via le réseau des mécènes.

La liste des contreparties fera l’objet d’une concertation avec chaque mécène afin de l’adapter au mieux au projet soutenu et au montant du don.

megaphone

Par exemple, pour un don de 50 000 €, vous bénéficiez de 30 000 € de réduction fiscale et de 12 500 € de contreparties. Votre don ne vous coutera alors que 7 500 €.

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