Subvention Campagne des subventions aux associations

Le Département accompagne financièrement les associations en Seine-et-Marne, notamment sur le volet des solidarités. À ce titre, la Direction de l’insertion, de l’habitat et de la cohésion sociale (DIHCS) lance sa campagne de subvention aux associations pour l’année 2027, du 15 avril 2026 au 15 juin 2026. La direction de l’insertion, de l’habitat et de la cohésion sociale (DIHCS) est chargée de décliner les orientations stratégiques de la collectivité en matière de :

• politique d’insertion sociale et professionnelle
• politique d’insertion par et dans le logement
• cohésion sociale et lutte contre la précarité

Elle élabore et conduit des dispositifs en direction des publics les plus fragiles de plus de 16 ans (allocataires du RSA, jeunes, demandeurs d’emploi, …) en vue d’une insertion sociale et/ou professionnelle durable.

Les aides de la Direction de l’insertion, de l’habitat et de la cohésion sociale aux bénéficiaires sont uniquement financières. Parmi les subventions financières, la DIHCS distingue :

• les subventions de fonctionnement : elles concourent au fonctionnement général du bénéficiaire,
• les subventions affectées à un projet ou une action : elles concourent à la réalisation d’un projet précis relevant d’une compétence de la DIHCS.

Les dépenses d’investissement ne sont pas éligibles.

Peuvent déposer une demande de subvention pour cofinancer des actions les associations, unions et fédérations qui interviennent dans le cadre suivant :

• Insertion sociale et/ou médicosociale : sont privilégiées les associations intervenant en faveur de la lutte contre la précarité et la levée des freins à l’insertion socioprofessionnelle
• Jeunesse : sont visés les jeunes de 16/25 ans déscolarisés et dans un parcours d’insertion socioprofessionnelle
• Insertion par l’activité économique : est financée l’aide complémentaire au poste uniquement
• Habitat/logement : sont privilégiées les associations intervenant à l’échelle départementale

Avant d’effectuer une demande d’aide financière, tout bénéficiaire doit s’assurer qu’il répond aux critères du Règlement d’intervention en matière de subventions de la Direction de l’insertion, de l’habitat et de la cohésion sociale joint en annexe.

Les demandes de subvention seront formalisées sur les dossiers de demande type fournis en annexe, selon le type de subvention sollicitée :

• Formulaire de demande de subvention de fonctionnement
• Formulaire de demande de subvention spécifique
• Formulaire de demande de subvention spécifique IAE

Le dépôt des demandes de subvention s’effectue sur la plateforme sécurisée du Département « Bluefiles » : https://bluefiles.com/departement77/kbannery-cd77 jusqu’au 15 juin 2026 inclu.

Le dépôt d'un dossier n'implique aucun engagement de la part du Département de Seine-et-Marne d'attribuer une aide. De même, le fait pour une association d'avoir déjà bénéficié d'une subvention ne confère aucun droit acquis quant à la reconduction éventuelle d'une aide financière. Les demandes sont instruites et présentées à l'Assemblée Départementale après le vote du budget de l'année 2027.