Violences intrafamiliales & maltraitance

Enfant en danger

Le Département est chargé de recueillir les informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou en risque de danger, et d'organiser leur traitement. Signaler un enfant en difficulté permet à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Département d'enclencher le dispositif de prévention ou de protection adapté à chaque situation personnelle.

Lorsqu’il nous semble qu’un enfant court un danger ou risque d’en courir un, nous avons le devoir de le signaler. Que faire si vous êtes témoin de la maltraitance d’un enfant ? Dans quel cas intervenir ? A qui s'adresser ?

 

Qu'est-ce qu'un enfant en danger ?

Est considéré comme "enfant en danger", toute personne de moins de 21 ans exigeant une mesure de protection administrative (intervention de l’aide sociale à l’enfance du Département de Seine-et-Marne) ou judiciaire.

Deux profils se distinguent :

  • enfants maltraités : ils sont victimes de violences physiques, d’abus sexuels, de violences psychologiques ou de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur leur développement psychique et physique.
  • enfants en risque : leurs conditions d’existence risquent de compromettre leur santé, leur sécurité, leur éducation, leur équilibre, leur moralité ou leur entretien, sans pour autant être maltraités.

A qui s’adresser ?

Pour signaler un enfant en danger ou en risque de danger, contacter :

  • Le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (ENATED) :
    • composer le 119
    • numéro gratuit,
    • ouvert 24h/24 et 7j/7
  • La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Département de Seine-et-Marne qui centralise et coordonne le traitement des signalements :
    • par téléphone 01 64 14 77 38
    • par mail : crip77@departement77.fr
    • ouverte du lundi au vendredi,
    • de 8h30 à 18h00.

Suite au signalement, des mesures administratives ou judiciaires seront prises pour prévenir, protéger et/ou accueillir en urgence (chez un assistant familial ou un foyer) l'enfant en danger.

Pour en savoir plus, consulter :

La cellule du recueil des informations préoccupantes

La cellule du recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Département centralise et organise le recueil, le traitement et l’évaluation de l’ensemble des informations préoccupantes qui lui sont adressées.

Elle est composée d’une équipe pluridisciplinaire avec un pôle technique et un pôle administratif.

La CRIP assure 3 missions principales :

  • la centralisation des informations préoccupantes : la CRIP constitue à ce titre l’interface entre les services du Département (maisons départementales des solidarités) et ses différents partenaires de la protection de l'enfance sur le territoire de Seine-et-Marne. Elle assure notamment le lien avec les juridictions, principalement avec le parquet, dont elle est l’interlocuteur privilégié.
  • la garantie des procédures et des délais : la CRIP s'engage à traiter l’information préoccupante dans le délai réglementaire de 3 mois.
  • l'accès aux ressources, les conseils, l'orientation et l'expertise : la CRIP informe, conseille et anime des formations sur le dispositif de protection de l’enfance et sur le circuit des signalements pour les professionnels intervenant auprès des enfants.

A réception, l’information préoccupante est enregistrée (un accusé de réception est adressé au signalant) et transmise aux services sociaux départementaux du domicile de l’enfant pour évaluation et prise de mesures adaptées. 

Un signalement peut aussi être directement effectué auprès du procureur de la République si les éléments de dangers relèvent de son champ de compétence.

Pour en savoir plus, consulter le Placement d'un enfant sur décision judiciaire sur le portail service-public.fr.

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