Protection de l'enfance Mineurs non accompagnés

Le statut et la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) sont placés sous la responsabilité des Départements. Ces sujets sont complexes et souvent délicats à gérer humainement, administrativement et légalement. Chaque mineur non accompagné fait l'objet d'une évaluation sociale.

Les mineurs non accompagnés sont des jeunes étrangers ne bénéficiant pas d’une autorité parentale sur le territoire. Ils sont dit isolés et à ce titre protégés.

Les articles L112-3 et L221-2-2 du code de l’action sociale et des familles précisent que les jeunes, dès lors qu'ils sont « privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille », entrent dans le droit commun de la protection de l’enfance. Ils relèvent donc à ce titre de la compétence du Département.

Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français.
De sa minorité découle une incapacité juridique, tandis que l’absence de représentant légal le place de facto dans une situation d’isolement et un besoin de protection. Pour autant, malgré la réalité amplifiée par les récents exodes de populations fuyant la guerre, il n’existe pas pour ces enfants de statut juridique spécifique.

Leur protection se fonde donc sur les principes de l’enfance en danger. Telle que prévue dans le dispositif juridique français de protection de l’enfance, elle est applicable sans condition de nationalité.

Lorsque la déclaration d’un mineur non accompagné est effective, le Président du Département met en place un accueil d’urgence conformément à l'article L223-2 du code de l'action sociale et des familles.
Les services du Département procèdent ensuite à l’évaluation de la situation de la personne déclarée afin de s’assurer de sa minorité et de sa situation d’isolement sur le territoire français.

L’évaluation sociale se déroule dans une langue comprise par l’intéressé, le cas échéant avec le recours d’un interprète qui se doit de rester neutre vis-à-vis de la situation. Le mineur est ainsi informé des objectifs et des enjeux de l’évaluation.
A la suite de cette évaluation, les mineurs non accompagnés sont accueillis au sein d’établissements autorisés par le Département pour accueillir des enfants confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance ; et dont les projets s’adaptent aux âges et aux besoins.

Ils sont dès lors pris en charge et accompagnés sur les champs de la santé, de l’insertion scolaire et professionnelle, de l’éducation, de la sécurité affective et de leur situation administrative, jusqu’à leur majorité.

Pour en savoir plus, consulter La FAQ "Mineurs non accompagnés" sur le site du ministère de la justice.