Naissance / Petite enfance Modes d’accueil des jeunes enfants

Les assistants maternels sont des travailleurs indépendants employés par les parents pour assurer la garde journalière de leurs enfants de moins de six ans.

Pour exercer légalement leur profession, les assistants maternels doivent être titulaires d’un agrément délivré par le Président du Département, après avis du service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), qui examine leurs capacités à garantir la sécurité, le bien-être et l’épanouissement des enfants. Cet agrément leur reconnaît un statut professionnel. Une fois agréés, les assistants maternels doivent suivre une formation obligatoire, financée par le Département.

Les assistant(e)s maternel(le)s exercent à leur domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM) autorisée par la loi depuis 2010. Ces maisons peuvent rassembler jusqu’à quatre assistants maternels et 16 enfants en simultané. Une vie collective qui garde sa souplesse puisque chaque parent conserve son rôle d’employeur.

Les Relais Assistant(e)s Maternel(le)s sont des lieux de rencontres et d’informations, au sein desquels les professionnels travaillent en lien avec le service de la PMI.
Les parents y trouvent les informations nécessaires à l’embauche d’un assistant maternel, notamment tout ce qui touche aux questions administratives.
Les assistants maternels s’y retrouvent une à plusieurs fois par mois, pour profiter des espaces jeux et activités mis en place pour les enfants, pour participer à des réunions thématiques ou à des formations.

Est entendu comme mode de garde individuel à domicile le recours aux auxiliaires parentaux.
L'auxiliaire parental prend en charge les enfants au domicile de leurs parents et dans leur environnement habituel pendant que les parents travaillent. Il exerce son activité dans la journée.

Faire garder un enfant via une association agréée permet à la famille de ne pas avoir de démarches particulières à effectuer, le salarié étant employé par l'association. Ainsi, la famille doit simplement régler une facture mensuelle au titre de la prestation.

Crèches, haltes-garderies, crèches à vocation d’insertion (AVIP), sont autant de modes d’accueil collectifs pour les enfants jusqu’à 6 ans, en Seine-et-Marne.

Les enfants peuvent être accueillis de façon régulière ou occasionnelle dans les crèches et haltes-garderies. La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un directeur, des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants. D’autres professionnels de la petite enfance peuvent également participer à la vie de la structure d’accueil : psychologues, psychomotriciens, intervenants culturels...

L'accueil ou le centre de loisirs sans hébergement (ALSH et CLSH) accueille généralement des enfants déjà scolarisés, pour des activités de loisirs éducatives :

• pendant l'année scolaire, avant ou après les heures de classe, pendant la pause du déjeuner, le mercredi ou le samedi,
• pendant les congés des petites et grandes vacances scolaires.

L'inscription se fait auprès de la mairie par les parents, les dépositaires de l'autorité parentale ou le tuteur.

La mairie fixe les conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des parents ...) et d'accueil (lieux, horaires...). Elle décide aussi des sanctions en cas de manquement.

Afin de soutenir activement les parents engagés dans une recherche d’emploi et de lever les freins d’accès au marché du travail, les crèches à vocation d’insertion professionnelle (crèches Avip) proposent aux parents, demandeurs d’emploi et/ou en reprise d’emploi, des places d’accueil qui leur sont réservées pour leurs jeunes enfants (0-3 ans).

Les crèches Avip ont donc un double objectif :

1. accueillir en crèche les jeunes enfants (0-3 ans) de parents en démarche de retour à l'emploi ou d'insertion,
2. accompagner vers l’emploi ou la formation professionnelle les parents bénéficiaires.

Une aide au retour à l'emploi

L’accompagnement au retour à l'emploi est mis en œuvre dans les locaux de Pôle emploi, de la mission locale, d'une association ou, le cas échéant, du Département.

Les conseillers de Pôle emploi sont spécifiquement dédiés à l’accompagnement global permettant d’assurer un suivi intensif, personnalisé et adapté aux besoins du parent.

Pôle emploi informe la crèche Avip des périodes de formation, des prestations, des immersions en entreprises ou des reprises d’emploi, pour permettre d’adapter les périodes d’accueil de l’enfant aux besoins du parent bénéficiaire.

Comment en bénéficier ?

L’orientation des parents vers les crèches Avip s’effectue :

• sur proposition de Pôle emploi ;
• sur proposition de la crèche ou d’un autre acteur de l’insertion ayant repéré un besoin ;
• dans ce cas de figure, l’éligibilité du parent au programme est validée par Pôle Emploi.

Où trouve t-on ces crèches ?

L'ensemble des crèches du territoire seine-et-marnais sont listées dans l'annuaire des lieux. Dans votre recherche, choisissez comme type d'établissement : « crèche, halte-garderie » et appuyez sur le bouton « filtrer ».

L’enfant porteur de handicap peut être accueilli dans une crèche ou une halte-garderie.
L’inscription dans l’une de ces structures se fait en prenant contact avec les services de la mairie.

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez vous rapprocher :

• du service de la protection maternelle et infantile  de la maison départementale des solidarités la plus proche de votre domicile,
• d'un centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP),
• ou d'un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP), uniquement pour les enfants atteints de déficiences sensorielles.  

Les structures d'accueil spécialisées sont dotées de spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés avec des possibilités d’accueil à temps plein ou partiel.

En cas de recours à un(e) assistant(e) maternel(le), il est possible de bénéficier du complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Le CMG prévoit une prise en charge partielle de la rémunération de l'assistant(e) maternel(le), pour chaque enfant gardé, et une prise en charge totale des cotisations sociales.

Les familles peuvent aussi utiliser les chèques emploi service universel (CESU) pré-financés. Enfin, les frais engagés par les familles font l’objet d’un crédit d’impôt.

Dans le cas d'une garde à domicile, Il est également possible de bénéficier du complément de libre Choix de Mode de Garde (CMG) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE), comprenant une prise en charge partielle de la rémunération pour la personne employée à domicile, quel que soit le nombre d’enfants gardés. Le montant de cette prise en charge dépend des revenus, du nombre d'enfants et de leur âge.

Comme pour le recours à un(e) assistant(e) maternel(le), les parents peuvent bénéficier du complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la PAJE. Il conjugue une prise en charge partielle de la rémunération, pour chaque enfant gardé, et une prise en charge totale des cotisations sociales.
A noter : l’enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois pour pouvoir bénéficier du CMG.

La famille peut bénéficier de plusieurs types d’aides cumulables : prise en charge d’une partie de la dépense par la CAF, réductions ou crédit d’impôts.