A l’occasion de la séance publique du 14 juin 2019 à l’Hôtel du Département, les élus vont examiner 36 rapports et délibérations. Parmi les sujets à l’ordre du jour figurent la création d’un nouveau contrat pour soutenir les projets des communes de plus de 2000 habitants, le schéma départemental unique des solidarités ou encore le bilan 2018 de la politique du juste droit.
Une nouvelle aide pour les projets des communes de plus de 2000 habitants
Le Département continue d’innover pour aider les collectivités du territoire à se développer. Il crée ainsi le Fonds d’aménagement communal (FAC) : un nouveau dispositif de soutien technique et financier destiné aux projets de développement et d’aménagement des 132 communes de plus de 2000 habitants que compte le département. D’une durée de trois ans, ce contrat conclu entre la commune et le Département cible des investissements opérationnels et de moyen terme. Le taux de la subvention peut atteindre jusqu’à 40% d’un projet d’investissement, le montant de l’enveloppe globale étant attribué en fonction de la population :
- 300 000 € pour les communes de 2000 à 4999 habitants ;
- 600 000 € pour les communes de 5000 à 9999 habitants ;
- 1 000 000 pour les communes de 10 000 habitants et plus.
Les communes dans lesquelles un nouveau collège sera construit auront la possibilité de bénéficier d’une majoration de l’aide pour la construction d’équipements sportifs destinés aux collégiens.
Ce dispositif est une nouvelle étape de la politique contractuelle initiée par la majorité départementale en 2015 pour financer des projets locaux majeurs dans différents domaines : maisons de santé, cantines scolaires, réhabilitation de voirie, équipements sportifs ou culturels, etc. Il s’ajoute ainsi aux Contrat intercommunaux de développement (CID) dédié aux intercommunalités et au Fonds d’équipement ruraux (FER) pour les communes de moins de 2000 habitants. Grâce aux CID, les projets de 15 EPCI ont été soutenus pour un montant total de plus de 52 M€.
Les objectifs de cette politique sont multiples : développer les équipements et services publics sur l’ensemble du territoire, dynamiser l’économie locale, renforcer l’attractivité des territoires.
CID du Pays de l’Ourcq et contrats ruraux :
- Le Département conclut un nouveau CID avec la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq. L’enveloppe allouée s’élève à plus d’1,23 M€ pour financer de nouveaux équipements sportifs mixte (arts martiaux, courts de tennis, salle de musculation, etc.).
- Six nouveaux contrats ruraux sont validés : Achères-la-Forêt, Chailly-en-Brie, Éverly, Lizines, Vaudoy-en-Brie et Villenauxe-la-Petite. Ils incluent notamment l’extension et la réhabilitation de l’école La Clé des Champs à Vaudoy-en-Brie, la création de 32 places de stationnement pour l’école Saint-Médard à Chailly-en-Brie ou encore les réfections de plusieurs rues à Lizines. Ce dispositif contractuel porté par la Région et le Département est destiné aux communes de moins de 2000 habitants et aux syndicats intercommunaux de moins de 3000 habitants.
Améliorer l’aide à domicile et soutenir les aidants
Le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est l’un des axes majeurs de la politique des solidarités du Département. Cet objectif est repris dans le nouveau schéma départemental des solidarités.
La collectivité s’appuie notamment sur un partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour soutenir et développer des projets de modernisation et de professionnalisation des services d’aide à domicile et d’accompagnement des proches aidants.
Cette collaboration est renouvelée pour quatre ans (2019-2022). Dans ce cadre, une enveloppe d’1,9 M€ peut être mobilisée pour différentes actions : formations, démarche qualité, valorisation des métiers de l’aide à domicile, groupe de paroles pour les aidants des personnes en situation de handicap, journées de sensibilisation. Au total, la CNSA finance entre 60% (aide à domicile) et 80% (actions en faveur des proches aidants) du coût des actions.
Schéma des solidarités : un document novateur pour guider l’action du Département durant 5 ans
Définir la stratégie du Département en matière de solidarités pour les 5 ans à venir, de 2019 à 2024 : voilà l’ambition portée par le schéma des solidarités, qui sera soumis au vote lors de cette séance publique du 14 juin. Le Département s’est déjà doté de schémas stratégiques dans plusieurs domaines. Mais c’est la première fois qu’est élaboré un document d’orientation qui couvre l’ensemble des politiques de solidarité. L’objectif est de croiser les prises en charge et les pratiques afin de répondre au mieux aux besoins des Seine-et- Marnais, et plus particulièrement, de renforcer l’action du Département dans plusieurs domaines :
- agir pour ceux qui en ont le plus besoin
- faciliter l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- soutenir les aidants
- soutenir la parentalité
- renforcer la prévention.
Plusieurs axes stratégiques ont été définis. Ils sont déclinés en orientations et en actions concrètes. Ces actions seront mises en œuvre à partir de la fin de l’année 2019, pour une année de 5 ans. Parmi les actions du schéma qui pourraient être mises en œuvre :
- le développement de la « pair-aidance » : un partage d’expérience, une aide entre usagers, qui peut être déclinée pour les aidants, les jeunes parents ou les bénéficiaires du RSA
- le développement de l’accompagnement collectif, comme des actions de prévention ou d’information en groupe
- la réduction de la fracture numérique, en recourant, par exemple, à un bus numérique
- repenser l’accueil des usagers, dans les maisons des solidarités notamment, pour que les Seine-et-Marnais puissent rapidement accéder au bon service et au bon interlocuteur
- disposer d’un répertoire complet et à jour des structures et personnes assurant des prises en charge.
Suite au vote de ce vendredi 14 juin, le schéma des solidarités va être présenté aux différents partenaires du Département d’ici la fin de l’année 2019, avant la mise en place des premières actions. La fin de la période de 5 ans, une évaluation des actions sera réalisée.
Bilan du juste droit 2018 : le retour à l’emploi
On constate une hausse de 2,3 % du nombre de bénéficiaires du RSA en 2018, hausse qui peut s’expliquer par la montée en puissance de la réforme des minimas sociaux, notamment au travers de la prime d’activité.
A la fin de 2018, 98 % des bénéficiaires avaient un professionnel identifié comme référent unique.
La séance publique a également été l’occasion d’évaluer deux dispositifs d’insertion lancés par le Département l’an dernier : Job 77 et IOD.
La plateforme Job 77 permet de mettre en relation des entreprises et des bénéficiaires du RSA. A ce jour, 2500 CV ont été enregistrés sur Job77.fr ; 1714 mises en relation ont eu lieu entre candidats et recruteurs ; 545 offres ont été déposées et 90 bénéficiaires du RSA ont trouvé un emploi, dont un quart en CDI !
IOD (intervention sur l’offre et la demande), est un dispositif destiné aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi. Ces personnes sont accompagnées par des conseillers qui frappent avec eux à la porte des entreprises. IOD est expérimenté dans les cantons de Montereau, Nemours et Coulommiers. Six mois après le lancement de l’expérimentation, 80 bénéficiaires ont été accompagnés et une vingtaine de contrats (CDI, CDD) ont été signés.D’ici la fin 2019, l’objectif est d’accompagner 300 personnes, de rencontrer 240 entreprises et de trouver un poste à 60 % des personnes accompagnées : 180 contrats pourraient ainsi être signés.
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