Séance publique, Conseil départemental Séance publique du jeudi 24 septembre

Prime Covid-19 pour les professionnels du secteur médico-social

Le Département a décidé de récompenser l’engagement des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) comme les personnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans le champ du handicap et de la protection de l’enfance (ASE), fortement mobilisés pendant la crise sanitaire. Une aide départementale exceptionnelle, sous forme de subvention, sera versée aux structures des domaines de l’enfance qui ont été fragilisées par la crise sanitaire.

Les professionnels des établissements associatifs de l’ASE ayant travaillé pendant le confinement recevront une prime calculée par jour de présence pour un versement maximum de 1000 € par personne.

Selon le principe d’équité de traitement, le département a décidé, à l’instar de la prime exceptionnelle versée à tous les établissements médico sociaux et au regard de ses réalités financières de verser une prime aux salariés des 53 ESMS mobilisés durant le confinement.

De plus, le Département propose un dispositif de prime pour les 3000 salariés des 154 services prestataires de l’aide à domicile (SAAD) qui relèvent de sa compétence exclusive. Il est financé à parité par l’Etat et par le Département.

Dans tous les cas, les plafonds individuels versés par le Département sont fixés à 500 € et proratisés au temps de travail effectif.

Le Département s’engage en faveur de la protection de l’enfance

Chef de file des solidarités, le Département de Seine-et-Marne met en oeuvre la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance initiée par l’Etat. Celle-ci prévoit notamment la signature d’un contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance pour la période 2020-2022 entre l’Etat, les Départements et l’Agence régionale de santé (ARS). Ce contrat s’articule, pour la Seine-et-Marne, autour de 11 objectifs fondamentaux et de 8 objectifs facultatifs, déclinés en 38 actions concrètes. Exemple : oser l’innovation en renforçant la collaboration avec l’Education nationale afin de permettre à tous les enfants d’avoir un bilan de santé en école maternelle. Ou encore intégrer la problématique du handicap dans l’ensemble de nos actions en faveur des enfants en déployant sur le territoire des équipes mobiles médico-sociales handicap afin d’appuyer les services.

Une contractualisation avec l’Etat et l’ARS permettra de conforter les politiques départementales au service des enfants protégés. Les crédits d’ores et déjà engagés par le Département cette année s’élèvent à plus de 2 M€.

Le Département approuve le plan de financement du demi-barreau A4-RD96

Les élus départementaux ont approuvé l’aménagement du raccordement routier entre l’Autoroute A4 au droit de l’échangeur n°14 de Bailly-Romainvilliers et la RD 96. Objectif : contourner Bailly-Romainvilliers et accompagner le développement économique de cette commune et de Coutevroult. Ce projet, réalisé dans le cadre de la dynamisation de l’Est Parisien, offrira une meilleure desserte des zones à urbaniser. Le plan de financement prévoit une participation de l’Etat et de la Région Ile-de-France. Le raccordement entre l’échangeur de l’autoroute A4 et le barreau A4 – RD 96, sous maîtrise d’ouvrage départementale, est estimé à près de 6 M€ (dont 700 000 € d’acquisitions foncières).

Le Département soutient le développement universitaire

Dans le cadre de sa politique en matière d’attractivité territoriale, le Département propose d'accompagner, en qualité de membre fondateur, la création de la Fondation Partenariale UPEC qui aura pour objet de valoriser le potentiel de recherche et de formation de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) et sa visibilité. Le Département attribue un crédit en fonctionnement d'un montant de 50 000 € par an pour une durée de 5 ans, soit un montant total de
250 000 €.

Les thématiques de la fondation seront :

• de renforcer le rayonnement culturel de l’université et sa responsabilité dans les domaines environnementaux et sociaux en liaison avec le monde socio-économique,
• de soutenir la recherche et l’innovation ainsi que le financement de projets de formation novateurs et ambitieux,
• le rayonnement international de l’université et la mobilité des étudiants.

Le Département approuve la création de la Société d’Economie Mixte (SEM) Ile-de-France loisirs

Les élus du conseil départemental ont approuvé la demande de la Région Ile de France portant sur la création d’une SEM spécifique aux îles de loisirs sur le territoire seine-et-marnais, dont l’expérimentation sera lancée dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public de l'île de loisirs stratégique de Vaires-sur-Marne qui accueillera les JO 2024.

Baptisée « Ile de France Loisirs », cette SEM aura pour vocation de porter les investissements et les projets d’envergure sur les îles de loisirs qui la solliciteront et de superviser leur gestion, déléguée par contrat à des opérateurs assurant pour les uns les activités sportives, culturelles et sociales et pour les autres, les activités support relevant du facility management (entretien, espaces verts, etc).

Le capital social de départ est fixé à 2 M€ répartis entre les actionnaires. L’apport du Département de Seine-et-Marne est fixé à 300 000 € dont une portion sera potentiellement cessible aux collectivités territoriales ou aux établissements publics de coopération intercommunale accueillant les sites des iles de loisirs qui seront gérées par la SEM.

Schéma de développement de la lecture publique : ajustement des aides communales

Le 26 juin 2020, le Département a adopté son schéma départemental de développement de la lecture publique pour les cinq années à venir. Dans ce cadre, et afin d’atteindre ses objectifs en matière d'aménagement du territoire, ce schéma bénéficiera d'un accompagnement très volontariste pour les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) et les communes au travers de la politique contractuelle. Cette volonté nécessite une modification du règlement de ces deux dispositifs. Afin de soutenir plus précisément les territoires déficitaires considérés comme zones
« blanches », un bonus sera mis en place pour le bénéficiaire du contrat intercommunal de développement (CID) ou du fonds d’aménagement communal (FAC). Le montant de ce bonus sera déterminé en fonction du coût prévisionnel du projet, des financements obtenus par ailleurs et des règles de répartition de l’enveloppe dans une limite de 500 000 €.

Contact presse :
Pauline Maingre – 01 64 14 60 42 / 06 72 84 70 49 / pauline.maingre@departement77.fr