Agriculture et forêts

Soutien aux filières agricoles et forestières de Seine-et-Marne

Dans une démarche partenariale, le Département de Seine-et-Marne apporte son soutien actif aux filières agricoles et forestières. Tour d'horizon des aides départementales aux exploitants.

Une démarche partenariale

Le Département travaille en partenariat avec plusieurs organismes professionnels experts dans leur domaine sur le territoire pour soutenir et accompagner au quotidien les exploitants agricoles et forestiers :

  • la chambre d’agriculture de région Île-de-France
    • pour le conseil et l’accompagnement des exploitations,
  • l'office national des forêts (ONF)
    • pour l’accompagnement à la gestion sylvicole et l’organisation de l’accueil du public en forêt domaniale, 
  • la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA)
    • pour le maillage d’un véritable réseau d’agriculteurs
    • pour engager des actions de formation pour les exploitants, 
  • Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne (JA)
    • pour l’installation de nouvelles générations d’exploitants et en appui du Festival de la terre organisé chaque année,
  • l’association ABIOSOL, regroupant :
    • le réseau francilien des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP),
    • l’association régionale Terre de lien,
    • la société coopérative d’intérêt collectif Les champs des possibles, qui œuvre comme une pépinière d’entreprises agricoles,
  • le groupement des agriculteurs biologiques (GAB) d’Île-de-France,
    • pour le développement des conversions et des installations en agriculture biologique, et l’accompagnement de projets de filières,
  • la fédération régionale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
    • pour le développement de projets collectifs en mécanisation agricole ;
  • l’association des éleveurs producteurs de lait de Seine-et-Marne (AEPL)
    • pour la défense de l’élevage bovin laitier et ses filières, notamment en appellation d’origine protégée (AOP) telles que le Brie de Meaux et le Brie de Melun,
  • le service de remplacement de Seine-et-Marne (SR)
    • pour son offre de remplacement des exploitants retenus éloignés de la ferme pour diverses raisons (maladie, missions de représentation, formation…).

Le fonds européen agricole pour le développement rural

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) constitue le second pilier de la politique agricole commune. Cet instrument financier vise à favoriser le développement rural. Depuis 2014, en France, ce sont les Régions qui sont les autorités de gestion de ces crédits européens. Elles sont également responsables de la mise en œuvre des mesures du programme de développement rural (PDR) associées à leur territoire.

Le PDR a pour objectifs de contribuer au développement d'un secteur agricole plus équilibré, respectueux du climat, résilient face au changement climatique, compétitif et innovant. Il permet de financer une grande variété de projets (animation de territoire, investissements, entretien d’agro-systèmes, etc.).

Dans le cadre de cette politique encadrée par la Région Ile-de-France, le Département est co-financeur des crédits FEADER pour trois dispositifs :

  • les mesures agro-environnementales et climatiques en faveur de la biodiversité,
  • les investissements de mécanisation forestière pour moderniser les pratiques sylvicoles,
  • les investissements environnementaux pour adapter les exploitations aux enjeux de moindres pollutions et d’efficience.

Pour en savoir plus, consulter le FEADER sur L'Europe s'engage en France.

Les aides à la filière forestière

L'association Sylvaligne

La sécurité des routes est un enjeu central pour le Département. Des chantiers de sécurisation des bords des routes forestières départementales sont ainsi déployés chaque année, en partenariat avec Sylvaligne Île-de-France, qui fédère les multiples propriétaires et acteurs concernés. 

Ces chantiers tiennent compte de l’aspect paysager environnant et de la biodiversité présente en bord de route. Un cahier des charges est ainsi soumis aux entreprises de travaux favorisant les différents écosystèmes.

La stratégie locale de développement forestier

Le Département souhaite ancrer la forêt dans le territoire et accompagner une gestion durable de ces espaces auprès des acteurs. Il investit ainsi pour faire émerger une dynamique de projets forestiers au sein des territoires ruraux et périurbains de Seine-et-Marne.

L'objectif principal est de soutenir l’acquisition de compétences (pour initier des stratégies locales de développement) et des transferts d’expérience (pour valoriser la forêt et le bois).

Le Département prend par exemple en charge 80% du montant investi, avec l’appui d’autres fonds publics, pour :

  • des études et diagnostics portant sur un territoire forestier,
  • des actions d’information, de communication et de sensibilisation sur le territoire et la stratégie locale de développement forestier,
  • des actions de partage de connaissance pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale.

Les aides à la mécanisation

Avec l’appui d’autres fonds publics et dans le cadre du programme de développement rural, le Département prend en charge jusqu’à 40% du montant investi dans :

  • des machines destinées à la réalisation de coupes et travaux forestiers,
  • l’adaptation de ces engins aux contraintes environnementales,
  • des outils destinés à la production de bois.

Les aides à la filière agricole

Les mesures agro-environnementales et climatiques

Ces mesures permettent d’accompagner les exploitations agricoles s’engageant dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. 

Les exploitations qui s’engagent dans un cahier des charges précis sont dédommagées pendant 5 ans. Leurs actions concernent notamment les habitats des oiseaux et insectes des champs, via la plantation de haies et l’entretien de couverts, par exemple.

Les aides aux investissements environnementaux

Le Département cofinance les matériels limitant les pollutions ponctuelles ou diffuses liées à l’utilisation des produits phytosanitaires et fertilisants dans le cadre du dispositif géré par la Région, qui permet de subventionner du matériel agricole ayant un impact positif pour l’environnement.

De plus, du matériel permettant une alternative à l’emploi de produits phytosanitaires est également concerné (outils de désherbage mécanique tels que les bineuses et les herses).

Un soutien direct aux exploitants en difficulté

En complément des aides européennes attribuées par la Région Île-de-France, le Département de Seine-et-Marne propose des soutiens directs aux exploitants dans certaines situations exceptionnelles (crise climatique, économique).

  • l'aide à la relance est un dispositif qui vise à accompagner les entreprises agricoles en difficulté dans la recherche d'une stratégie de sortie de crise,
  • les aides exceptionnelles permettent d’indemniser en partie des exploitations en cas de crise grave et imprévue, par exemple lors de la sécheresse de 2017, des inondations de 2016 et 2018 ou de l’arrêt d’activité pour les filières non alimentaires pendant la crise du coronavirus.

La plateforme d’approvisionnement de la restauration scolaire de l’Est francilien

La loi EGalim de 2018 prevoit que les repas servis en restauration collective devront, d'ici janvier 2022, compter 50 % de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.

Pour remplir ces objectifs, le Département de Seine-et-Marne, en partenariat avec la Région Île-de-France, porte le projet de création d’une plateforme d’approvisionnement de la restauration scolaire de l’Est francilien.

Cette plateforme, qui devrait voir le jour en 2023, poursuit trois objectifs principaux :

  • améliorer la qualité des produits servis aux élèves,
  • créer de la valeur sur le territoire,
  • soutenir les producteurs seine-et-marnais qui approvisionneront cette plateforme.

Le principal enjeu est d'assurer les opérations de transformation, de conditionnement et d’expédition de produits alimentaires à destination des cantines de ses collèges. Pour mener à bien cette mission, le Département est en train de mettre en œuvre un outil industriel innovant capable de préparer de nombreux ingrédients des repas pour les collégiens.

Des produits variés seront issus des ateliers : de la viande de volaille, des fruits frais bruts, coupés ou cuisinés, et des légumes sous de nombreuses formes (crus, en garniture cuisinée, sous vide, cuits, congelés, etc.).

Pour en savoir plus, consulter l'article Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d'ici 2022 sur service-public.fr  

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