Politiques départementales Routes, sport, sécurité, jeunesse... Tous les projets du Département pour l'année 2022-2023

Le Département a lancé dès 2021 son « bouclier sécurité » avec l’objectif de renforcer la sécurité quotidienne des Seine-et-Marnais.

Ce dispositif est décliné en 3 axes :

1. accompagner les communes qui le souhaitent, quel que soit le territoire et quels que soient leurs budgets dédiés, dans le déploiement de la vidéo protection et décider également de travailler à la création d’un centre départemental de supervision (CDS).
2. permettre de moderniser les équipements de polices municipales, intercommunales et des agents de surveillance de la voie publique pour concourir, à leur coté, à la qualité de la mobilité des interventions mais aussi à l’acquisition des équipements du quotidien ainsi qu’à ceux destinés à la sécurité des rassemblements publics.
3. dans le cadre de sa lutte contre le harcèlement scolaire, le Département a recruté, entre juin et septembre 2022, 12 médiateurs pour le climat scolaire qui sont affectés, dès la rentrée 2022, dans douze collèges du Département, chacun dans un district, selon le découpage de l’Éducation nationale.

Objectif : mener des actions de prévention et d’intervention en gestion de conflits aux abords et au sein des collèges du territoire. Ces médiateurs ont été formés à la communication non violente via différents acteurs et bénéficient d’une formation continue. L’année 2022/2023 sera une année d’expérimentation pour cette brigade des médiateurs.

À ces 3 piliers s’ajoutent différents dispositifs :

• renforcer la vidéo-protection aux abords des collèges. Des moyens seront désormais identifiés dans le cadre de ce dispositif pour continuer à participer au financement de création ou d’extension de vidéosurveillance des communes ou intercommunalités.
• création d’une bonification incitative : + 6 000 € en plus de la subvention de 20 %, d’un montant plafonné à 350 000 €, à la sécurisation par la vidéo-protection de sites et équipements départementaux : collèges, Maisons départementales des solidarités (MDS) ainsi que des Espaces naturels sensibles (ENS).

Premier partenaire des communes et intercommunalités, le Département accompagne les collectivités pour garantir ainsi un bon équilibre du territoire et faire de la Seine-et-Marne un territoire modèle. Soutenir les collectivités en cas de catastrophe naturelle est l’une des premières missions qu’a mené le Département grâce à la création d’un fonds intempéries. Pour renforcer sa politique d’accompagnement envers les communes et intercommunalités, l’exécutif a également augmenté de manière significative l’enveloppe d’aides pour les contrats ruraux.

Création d'un « fonds intempéries »

Pour aider les communes à faire face aux coûts de remise en état des biens endommagés lors des inondations de l’été 2021, l’exécutif départemental a repensé le soutien du Département aux communes touchées par les inondations et aux collectivités en charge de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (dite compétence « GeMAPI ») dès le début du mandat avec la création d’un « fonds intempéries » validé lors de la séance du 19 novembre 2021. Ce montant pourra être réabondé dans le cadre d’événements climatiques futurs. 

Refonte du dispositif de soutien aux collectivités

Suite aux inondations survenues à l’été 2021 et conscient de la vulnérabilité du territoire seine-et-marnais à cet égard, l’exécutif départemental a créé un dispositif d’aide renouvelé articulé autour d’un accompagnement technique renforcé sur ce volet et d’un accompagnement financier ciblé sur l’investissement. Ce dispositif a été adopté lors de la séance du 16 décembre 2021. Le Département accompagne déjà 20 communes ou groupement de communes pour déployer ce dispositif sur l’ensemble du territoire. 

Augmentation du plafond de subvention pour les contrats ruraux

Lors de la séance du 4 février dernier, le nouveau plafond des contrats ruraux (CoR) passant de 370 000 € à 500 000 € a été adopté par l’Assemblée départementale. Ce nouveau plafond a engagé la modification du règlement des contrats ruraux, ainsi que le contrat tripartite. Le nouveau règlement a été adopté en séance du Conseil départemental le 17 juin 2022. Les modifications majeures de ce règlement sont: • l’éligibilité au financement des aménagements réalisés par les communes sur les routes départementales en agglomération, hors couche de roulement ; • l’augmentation de la durée du contrat, de trois à cinq ans, le contrat pouvant se terminer dans les trois ans comme actuellement ; • l’adoption du contrat par le Département en première instance, puis par la Région. 

Les priorités de l’exécutif pour le mandat en matière de politique sportive s’orientent vers le développement du sport et des handisports, afin que chaque Seine-et-Marnais puisse accéder à une pratique sportive quelle que soit sa condition physique ou psychique.

Autre grand chantier de cette rentrée : la jeunesse. Dans la continuité de la précédente campagne de rentrée scolaire concernant le harcèlement scolaire, l’exécutif a lancé une campagne de sensibilisation et d’éducation à l’usage des outils numériques, à l’attention des collégiens seine-et-marnais.

Refonte de la politique sportive

Les priorités de l’exécutif pour le mandat en matière de politique sportive s’orientent vers le développement du sport scolaire UNSS (union nationale du sport scolaire) et CHAS (classes à horaires aménagés sport)) et des handisports, afin que chaque Seine-et-Marnais puisse accéder à une pratique sportive quelle que soit sa condition physique ou psychique. Le Département a augmenté entre 2021 et 2022 le budget alloué au sport scolaire dans son ensemble de 44 % (de 437 350 € à 630 000 €).

Cette refonte des dispositifs doit intervenir sur différents axes :

• le sport scolaire,
  • Le Département a pour objectif d’accompagner le développement des CHAS. Il s’agira, dans un premier temps, de réaliser une cartographie de l’existant, puis de porter la réflexion sur les territoires carencés au regard de la proximité d’un club sportif de haut niveau.
  • Les critères de soutien à l’UNSS 77 et aux associations UNSS seront également revus.
  • Les organisateurs de grandes manifestations en Seine-et-Marne devront impérativement proposer des actions en direction des publics scolaires et du handisport pour bénéficier du soutien départemental.
• les handisports,
  • L’objectif premier est d’établir une cartographie permettant d’identifier puis de renforcer le maillage existant de clubs proposant des activités destinées au public en situation de handicap.
  • Un financement de minibus adaptés pour faciliter le transport des pratiquants dans le cadre de la pratique handi, ainsi qu’une formation des éducateurs.
  • Une démarche a été engagée auprès des écoles multisports pour définir un accompagnement départemental à l’organisation d’activités handisports.
• l'ouverture des bourses individuelles pour les sports collectifs de haut niveau,
  • Les bourses attribuées par le Département aux sportifs de haut niveau et aux jeunes entrant en première année de pôle espoir auront vocation à s’ouvrir aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau pratiquant des sports collectifs (et non plus uniquement des sports individuels).
• le protocole d'accord avec la Fédération française de basket (FFBB).
  • L’objectif principal de cette convention sera de développer le basket 3x3, sport olympique, populaire et accessible, en cohérence avec les orientations de la politique sportive du Département. Pour aboutir à la formalisation de cette convention de partenariat, un travail conjoint avec le Département, la FFBB et le Comité 77 de basket est en cours.