Conseil départemental Séance publique du 28 mai 2021

La bonne gestion financière mise en œuvre par la majorité depuis le début du mandat a permis de contenir les effets de la crise sanitaire et de poursuivre les investissements du Département en faveur des Seine-et-Marnais. Cette trajectoire financière, qui maintient la capacité d’autofinancement du Département, permet de poursuivre la montée en charge des dépenses d’équipement sans alourdir l’endettement de la collectivité, conformément aux orientations fixées par la majorité départementale. En investissement, les dépenses 2020 ont été de 360 M€ hors déficit, et les recettes de 151,6 M€ hors excédent, soit un besoin de financement de 208,4 M€. Par ailleurs, le résultat disponible cumulé à fin 2020 qui sera repris en DM2 2021 (valant budget supplémentaire), sera de 35,8 M€.

Après le vote début mars 2021 d’une DM1 exclusivement consacrée au second plan de résilience départemental (+ 10 M€ de dépenses de fonctionnement supplémentaires), les élus ont adopté la DM2. La DM2 présente une progression des recettes réelles de fonctionnement de + 30,1 M€.

La principale hausse concerne la fiscalité directe et plus particulièrement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les dépenses réelles de fonctionnement sont augmentées de 15,1 M€, progression marquée par le nécessaire ajustement des crédits d’allocation RSA dans le contexte économique actuel.

En investissement, l’augmentation des dépenses s’élève à + 7,9 M€ tandis que les recettes définitives progressent de + 11,6 M€, sous l’effet de l’ajustement de la participation attendue du Fonds de Solidarité Interdépartementale par l’investissement (FS2i). Ainsi le besoin budgétaire d'emprunt est minoré de - 54,5 M€, ramené de 177,4 M€ après la DM1 2021 à 122,9 M€.

Création d’une voie verte sur la commune d’Esbly : afin d’accueillir les piétons et les cycles en toute sécurité au-dessus du canal de Meaux à Chalifert, le Département a décidé de remplacer la passerelle piétonne d’Esbly devenue vétuste par un nouvel ouvrage. Le projet, consistant en la création d’une voie verte de 76 mètres, a été retenu par l'État au titre de l’appel à projets « Fonds Mobilités actives/aménagements cyclables ». L’aménagement réalisé sous maîtrise d’ouvrage départementale est estimé à plus d’1,5 million d’euros, avec une subvention de l’Etat à hauteur de 40% du montant éligible de l’opération.

Une station de covoiturage « deux en un » à Jouy-le-Châtel et Vaudoy-en-Brie : dans le cadre de sa politique en faveur des modes de déplacement alternatifs, le Département va réaliser une nouvelle station multimodale de covoiturage au carrefour Prévers, identifiée comme l’une des 40 stations d’intérêt départemental. La particularité de cette station sera d’accueillir deux aires de covoiturage : l’une réservée aux véhicules légers (VL) et l’autre réservée aux poids-lourds (PL), avec une capacité de stationnement comprise entre 10 et 49 places. La totalité des dépenses relatives aux travaux sera prise en charge par la collectivité.

Communauté de communes du Provinois : une enveloppe globale de plus de 2,7 millions d’euros sur trois ans a été attribuée par le Département dans le cadre du Contrat intercommunal de Développement (CID). La Communauté de Communes du Provinois propose un programme en 12 actions découlant de son projet de développement, avec notamment un projet de création d’une gare routière à Jouy-le-Châtel et la construction d’un gymnase et d’un plateau sportif pour le futur collège.

Commune de Boissy-le-Châtel : le Département attribue une subvention à hauteur de 300 000 € pour la construction d’une halle des sports dans le cadre du Fonds d’Aménagement Communal (FAC).

Après 13 ans de services assurés par la société Flexcité77, le Département a choisi de confier au groupe Keolis l’exploitation de son service de transport PAM77. Ce contrat débutera le 1^er juillet 2021, pour une durée de 1 an renouvelable trois fois.

Pour répondre à l’attente forte des usagers seine-et-marnais sur ce nouveau contrat, le Département a demandé à Keolis de renforcer la qualité du service. Ainsi, Keolis s’engage à confirmer l’exécution des courses occasionnelles dès leur réservation et informera les usagers des horaires des courses, par SMS ou par mail 72h avant la course. Les 69 véhicules renouvelés devront répondre à la norme Euro 6 (norme européenne d'émission de CO2) et 11 d’entre eux fonctionneront au BioGNV. De plus, un système d’intéressement (bonus-malus) sur la qualité des services rendus par Keolis est mis en place par le Département.

Par ailleurs, le Département a approuvé la convention proposée par Ile-de-France Mobilités portant la gratuité du tarif usager, pour une durée de 12 mois, pour toutes les courses vers les centres de vaccination, dès lors que les personnes répondent aux critères d’éligibilité du règlement régional PAM sans limite d’âge.