Subvention

Associations sportives

Date de publication :

Date limite de dépôt des candidatures :

Type : Subvention

Domaine : Sport

Bénéficiaires : Association

Faire la demande de subvention en ligne

Compte-tenu des difficultés rencontrées cette année lors de la connexion à notre plate-forme, la date butoir pour effectuer votre demande est prolongée jusqu’au lundi 22 février 2021 - délai de rigueur (au-delà de cette date le téléservice sera inactif).

Liste des pièces à télécharger lors de votre demande de subvention 2021

Seules les pièces justificatives de types PDF/GIF/JPEG/PNG seront acceptées.

  • le récépissé de déclaration de constitution d’association en Préfecture ou sous-Préfecture,
  • l’insertion au Journal Officiel,
  • les éventuelles modifications intervenues depuis la création de l’association (déclaration en Préfecture et parution au Journal Officiel).
  • les statuts signés par le Président et un membre du comité de direction, datés et portant le cachet de l’association,
  • la liste des membres du bureau
  • le rapport annuel d’activités de la saison écoulée 2019/2020,
  • le compte-rendu de la dernière Assemblée générale,
  • le bilan financier réalisé de la saison écoulée 2019/2020,
  • le budget prévisionnel de la saison sportive en cours 2020/2021,
  • le relevé d’identité bancaire de l’association (RIB),
  • l’attestation d’affiliation de la Fédération Française du sport pratiqué pour la saison écoulée 2019/2020, précisant distinctement : les licenciés – 18 ans et les licenciés + 18 ans.

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