Associations sportives

Liste des pièces à télécharger lors de votre demande de subvention 2021

Seules les pièces justificatives de types PDF/GIF/JPEG/PNG seront acceptées.

• le récépissé de déclaration de constitution d’association en Préfecture ou sous-Préfecture,
• l’insertion au Journal Officiel,
• les éventuelles modifications intervenues depuis la création de l’association (déclaration en Préfecture et parution au Journal Officiel).
• les statuts signés par le Président et un membre du comité de direction, datés et portant le cachet de l’association,
• la liste des membres du bureau
• le rapport annuel d’activités de la saison écoulée 2019/2020,
• le compte-rendu de la dernière Assemblée générale,
• le bilan financier réalisé de la saison écoulée 2019/2020,
• le budget prévisionnel de la saison sportive en cours 2020/2021,
• le relevé d’identité bancaire de l’association (RIB),
• l’attestation d’affiliation de la Fédération Française du sport pratiqué pour la saison écoulée 2019/2020, précisant distinctement : les licenciés – 18 ans et les licenciés + 18 ans.