Subvention
Associations sportives
Date de publication :
Date limite de dépôt des candidatures :
Type : Subvention
Domaine : Sport
Bénéficiaires : Association
Liste des pièces à télécharger lors de votre demande de subvention 2021
Seules les pièces justificatives de types PDF/GIF/JPEG/PNG seront acceptées.
- le récépissé de déclaration de constitution d’association en Préfecture ou sous-Préfecture,
- l’insertion au Journal Officiel,
- les éventuelles modifications intervenues depuis la création de l’association (déclaration en Préfecture et parution au Journal Officiel).
- les statuts signés par le Président et un membre du comité de direction, datés et portant le cachet de l’association,
- la liste des membres du bureau
- le rapport annuel d’activités de la saison écoulée 2019/2020,
- le compte-rendu de la dernière Assemblée générale,
- le bilan financier réalisé de la saison écoulée 2019/2020,
- le budget prévisionnel de la saison sportive en cours 2020/2021,
- le relevé d’identité bancaire de l’association (RIB),
- l’attestation d’affiliation de la Fédération Française du sport pratiqué pour la saison écoulée 2019/2020, précisant distinctement : les licenciés – 18 ans et les licenciés + 18 ans.
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Contact
Sport
Direction des sports et de la jeunesse
01 64 14 72 63 ou 72 72