Subvention Associations sportives civiles

Date de publication :

Date limite de dépôt des candidatures :

Type : Subvention

Domaine : Sport

Bénéficiaires : Association

Faire la demande de subvention en ligne

Liste des pièces à télécharger lors de votre demande de subvention 2025

Seules les pièces justificatives de types PDF sont acceptées.

  • le récépissé de déclaration de constitution d’association en Préfecture ou sous-Préfecture,
  • l’insertion au Journal Officiel,
  • les éventuelles modifications intervenues depuis la création de l’association (déclaration en Préfecture et parution au Journal Officiel).
  • les statuts signés par le Président et un membre du comité de direction, datés et portant le cachet de l’association,
  • la liste des membres du bureau,
  • le rapport annuel d’activités de la saison écoulée 2023/2024,
  • le compte-rendu de la dernière Assemblée générale,
  • le bilan financier réalisé de la saison écoulée 2023/2024,
  • le budget prévisionnel de la saison sportive en cours 2024/2025,
  • le relevé d’identité bancaire de l’association (RIB)*,
  • l’attestation d’affiliation de la Fédération Française du sport pratiqué pour la saison en cours 2024/2025, précisant distinctement les licenciés –18 ans et les licenciés + 18 ans

(*) Pour toute première demande, et en complément de votre RIB, il conviendra de fournir une attestation de votre banque avec votre n° de SIRET (afin de confirmer la paire IBAN/SIRET), signée, datée, certifiée par la banque, indiquant que le compte bancaire est conforme et actif (avec n° IBAN et BIC)

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