Appel à projet Dispositif de soutien aux structures d'insertion par l'activité économique

Le schéma des solidarités 2019-2024 définit le cadre et les principes de l’action sociale du Département de Seine-et-Marne. Il précise des axes de travail prioritaires tels que l’adaptation des services aux besoins des personnes, le maillage territorial des réponses apportées, l’autonomisation des personnes.

Le Département assure l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’insertion pour les personnes allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), conformément à la loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Le présent appel à projets s’inscrit donc dans la continuité des actions développées par la collectivité afin de favoriser le retour à l’emploi durable des allocataires du RSA.  Considérant que les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) représentent une étape de parcours clé pour les publics éloignés de l’emploi notamment BRSA., le Conseil départemental leur apporte son soutien de façon volontariste depuis de nombreuses années.

Ce soutien se matérialise à travers :

• Le cofinancement des contrats aidés proposés aux BRSA par les ateliers et chantiers d’insertion à hauteur de 88% du montant du RSA. socle pour une personne seule.
• L’attribution d’une aide complémentaire aux structures pour l’accueil de BRSA. au sein de leurs effectifs.

Le Département souhaite aujourd’hui confirmer son engagement auprès des SIAE. en lançant un appel à projets visant à soutenir l’émergence ou le développement :

• de formes d’accompagnement socioprofessionnel innovantes,
• d’actions visant à améliorer le suivi et la valorisation des compétences professionnelles acquises par les salariés durant leur parcours IAE.

Pour candidater à cet appel à projet, veuillez remplir et renvoyer le document en téléchargement ci-dessous avant le 3 février 2023.