Assistant maternel Cadre règlementaire d'accueil des jeunes enfants
Le code de l’action sociale et des familles (CASF) précisent les critères d’obtention de l'agrément et rappelle l’obligation d’assurer la sécurité des enfants accueillis par un assistant/e maternel/le.
À l'intérieur du logement
Sources de chaleurs, escaliers, mezzanines, plantes, accès aux produits d'entretien... L’assistant(e) maternel(le) est tenu de respecter un certain nombre de paramètres pour pouvoir accueillir un enfant.
À l'extérieur du logement
Sécurisation des accès, clôtures, normes pour la piscine, animaux domestiques, accès aux outils de jardinage...plusieurs règles de sécurité s’imposent également à l’extérieur du logement.
À noter : tout aménagement est à envisager avec le professionnel chargé des investigations pour l’obtention de l'agrément.
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- Le métier d'assistant/e marternel/le sur service-public.fr
- PAJE emploi l'Urssaf pour aider les parents employeurs d'assistant/e maternel/le
- Mutualité sociale agricole d'Île-de-France
- Caisses d'allocations familiales
- Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
- Comment obtenir l'agrément ? sur le site monenfant.fr
Voir aussi
Assistant maternel Toutes les informations sur le métier d'assistant maternel
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