Département de Seine-et-Marne
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Actes administratifs Consultation des actes administratifs

Consultez les actes administratifs pris par le Département de Seine-et-Marne.

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2023, Délibérations de la Commission permanente Publication n°85 - Délibérations de la Commission permanente du 20 octobre 2023

10/11/2023

Téléchargement (PDF - 962.32 Ko)

2023, Arrêtés, décisions et autres Publication n°84 - Arrêtés, décisions et autres

10/11/2023

Téléchargement (PDF - 13.11 Mo)

2023, Arrêtés, décisions et autres Publication n°83 - Arrêtés, décisions et autres

27/10/2023

Téléchargement (PDF - 7.16 Mo)

2023, Arrêtés, décisions et autres Publication n°82 - Arrêtés, décisions et autres

27/10/2023

Téléchargement (PDF - 11.57 Mo)

2023, Délibérations de la Commission permanente Publication n°81 - Délibérations de la Commission permanente du 20 octobre 2023

27/10/2023

Téléchargement (PDF - 5.82 Mo)

2023, Arrêtés, décisions et autres Publication n°80 - Arrêtés, décisions et autres

26/10/2023

Téléchargement (PDF - 13.36 Mo)

2023, Arrêtés, décisions et autres Publication n°79 - Arrêtés, décisions et autres

23/10/2023

Téléchargement (PDF - 2.29 Mo)

2023, Arrêtés, décisions et autres Publication n°78 - Arrêtés, décisions et autres

19/10/2023

Téléchargement (PDF - 5.43 Mo)

2023, Arrêtés, décisions et autres Publication n°77 - Arrêtés, décisions et autres

19/10/2023

Téléchargement (PDF - 43.38 Mo)

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