Département de Seine-et-Marne
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Actes administratifs Consultation des actes administratifs

Consultez les actes administratifs pris par le Département de Seine-et-Marne.

Affichage des résultats 91 à 99 sur 264 au total

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°9 - Arrêtés, décisions et autres

02/02/2024

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2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°8 - Arrêtés, décisions et autres

01/02/2024

Téléchargement (PDF - 1019.83 Ko)

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°7 - Arrêtés, décisions et autres

01/02/2024

Téléchargement (PDF - 1.34 Mo)

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°6 - Arrêtés, décisions et autres

26/01/2024

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2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°5 - Arrêtés, décisions et autres

19/01/2024

Téléchargement (PDF - 11.15 Mo)

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°4 - Arrêtés, décisions et autres

12/01/2024

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2024, Délibérations du Conseil départemental Publication n°3 - Délibération du Conseil départemental du 21 décembre 2023 - n°7/01

08/01/2024

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2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°2 - Arrêtés, décisions et autres

05/01/2024

Téléchargement (PDF - 7.84 Mo)

2024, Délibérations du Conseil départemental Publication n°1 - Délibérations du Conseil départemental du 21 décembre 2023

04/01/2024

Téléchargement (PDF - 40.42 Mo)

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