Département de Seine-et-Marne
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Actes administratifs Consultation des actes administratifs

Consultez les actes administratifs pris par le Département de Seine-et-Marne.

Affichage des résultats 109 à 117 sur 316 au total

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°43 - Arrêtés, décisions et autres

07/05/2024

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2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°42 - Arrêtés, décisions et autres

03/05/2024

Téléchargement (PDF - 42.45 Mo)

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°41 - Arrêtés, décisions et autres

26/04/2024

Téléchargement (PDF - 1.41 Mo)

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°40 - Arrêtés, décisions et autres

26/04/2024

Téléchargement (PDF - 17.88 Mo)

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°39 - Arrêtés, décisions et autres

19/04/2024

Téléchargement (PDF - 10.39 Mo)

2024, Délibérations de la Commission permanente Publication n°38 - Délibération de la Commission permanente du 5 avril 2024 - n°2/08

16/04/2024

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2024, Délibérations de la Commission permanente Publication n°37 - Délibérations n°7/05 A et n°7/05 B de la Commission permanente du 5 avril 2024

12/04/2024

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2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°36 - Arrêtés, décisions et autres

12/04/2024

Téléchargement (PDF - 26.48 Mo)

2024, Délibérations de la Commission permanente Publication n°35 - Délibérations de la Commission permanente du 5 avril 2024

11/04/2024

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