Département de Seine-et-Marne
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Actes administratifs Consultation des actes administratifs

Consultez les actes administratifs pris par le Département de Seine-et-Marne.

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Publication n°24 - Arrêtés, décisions et autres

2023 Arrêtés, décisions et autres

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21/04/2023

Publication n°23 - Arrêtés, décisions et autres

2023 Arrêtés, décisions et autres

Téléchargement (PDF - 7.35 Mo)

17/04/2023

Publication n°22 - Arrêtés, décisions et autres

2023 Arrêtés, décisions et autres

Téléchargement (PDF - 10.96 Mo)

14/04/2023

Publication n°21 - Délibérations du Conseil départemental du 6 avril 2023

2023 Délibérations du Conseil départemental

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14/04/2023

Publication n°20 - Délibérations de la Commission permanente du 6 avril 2023

2023 Délibérations de la Commission permanente

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13/04/2023

Publication n° 19 - Arrêtés, décisions et autres

2023 Arrêtés, décisions et autres

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07/04/2023

Publication n° 18 - Arrêtés, décisions et autres

2023 Arrêtés, décisions et autres

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04/04/2023

Publication n° 17 - Arrêtés, décisions et autres

2023 Arrêtés, décisions et autres

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31/03/2023

Publication n° 16 - Arrêtés, décisions et autres

2023 Arrêtés, décisions et autres

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24/03/2023

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